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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd6
9 décembre 2015
9 décembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949e
8 août 2007
8 août 2007
GARCIA né le 15 Mai 1933 à VILLORES (ESPAGNE) de nationalité espagnole ... d'Autan 11800 MARSEILLETTE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP TARLIER-BONNAFOUS
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f872
1 mars 2012
1 mars 2012
né le 25 Avril 1963 à NARBONNE (11100) de nationalité Française Chez Madame Sylvaine Z... ... 11800 MARSEILLETTE représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f874
1 mars 2012
1 mars 2012
né le 13 Mars 1945 à PARIS de nationalité Française ... 66660 PORT VENDRES représenté par la SCP CAPDEVILA et VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me VIAL de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bb9
11 octobre 2007
11 octobre 2007
né le 11 Avril 1943 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François Régis VERNHET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57f
9 avril 2008
9 avril 2008
représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP APAP- CHAPUIS, avocats au barreau de BEZIERS Madame Francisca Z... A... épouse X...
Source officielleETRANGERS
65a62e87448a370008a7217c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
63104be74709e24f13d555ca
31 août 2022
31 août 2022
le maintien au centre de rétention de : [Y] [R] né le 12 Novembre 1981 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 11 h 57 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894eb
5 juin 2007
5 juin 2007
née le 13 Juin 1968 à CHENOVE (21300) de nationalité Française ... 34490 MURVIEL LES BEZIERS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me BOUSQUET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a269
11 décembre 2007
11 décembre 2007
N. 66200 ELNE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SNC GE FACTOFRANCE, prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9060c
18 avril 2013
18 avril 2013
décédé le 16 mai 2009 né le 6 Décembre 1938 à ALGER (Algérie) de nationalité française ... 34090 MONTPELLIER représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER
Source officielle4e chambre
63c2572b0bfda47c90076215
10 janvier 2023
10 janvier 2023
PARYSOL [Adresse 9] [Adresse 22] [Localité 20] Défaillante Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Francis CAPDEVILA, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c331
13 novembre 2007
13 novembre 2007
LA CLE DE SOL DU PANORAMIQUE, domicilié ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Maître Hélène A..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c75a
16 janvier 2008
16 janvier 2008
née le 16 Décembre 1963 à CHELLES (60350) de nationalité Française ... 34800 MOUREZE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me VIAL loco Me François PECH DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca75
14 octobre 2008
14 octobre 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Zone Artisanale 11 lotissement communal artisanal de Montady 34310 MONTADY représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a262
4 décembre 2007
4 décembre 2007
FROMAGE (suite au jugement d'extension du redressement judiciaire de Monsieur X...à la SNC PAIN ALBI FROMAGE du 17 mai 1991), domicilié en cette qualité ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fb
4 décembre 2007
4 décembre 2007
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Caroline ANDRIEU- ORDNER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 /
Source officielleCour d'Appel
Les époux X..., bénéficiairesc/Daniel A
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c1
24 novembre 2009
24 novembre 2009
né le 6 Septembre 1931 à LANGRES (52200) de nationalité française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCPA VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d406
15 juin 2010
15 juin 2010
REGIONALE PSYCHOSE ET AUTISME, exerçant sous l'enseigne ARPEA prise en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités au siège social Le Corry 11240 FERRAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleETRANGERS
652a311a7ed1ea8318112623
11 octobre 2023
11 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officiellePage 3 sur 30