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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6163abec379f4722fa1c5303
26 juin 2009
26 juin 2009
SAINT-ETIENNE substitué par Maître Emmanuelle HANGEL, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 septembre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Avril 2009 Présidée par Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609e4c264c7ed035b03c49
30 octobre 2013
30 octobre 2013
PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de Chambre Hervé GUILBERT
Source officielle13e chambre
64b0ec35cc47fa05db2fc520
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DULUX FRANCE, représentant : Me Anne-lyse WYSTUP-GUILBERT de la SELARL DKW, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 219 - représentant : Me Serge BENSABAT, Plaidant/Postulant,
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e9
5 mars 2009
5 mars 2009
(Conjoint) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2009 Présidée par Hervé GUILBERT, Conseiller et Françoise CLEMENT, magistrats rapporteurs, (sans opposition des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cf708b4dc27576e7b763
13 septembre 2012
13 septembre 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Septembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Avril 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61633c0b7eadebb7307d1e11
12 septembre 2011
12 septembre 2011
BRUNEAU (Délégué syndical ouvrier) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Juin 2011 Didier JOLY, Président et Hervé GUILBERT, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64a8ff1503029105dbedc038
4 juillet 2023
4 juillet 2023
GUIBERT ; Nous, L.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06327_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Deveze Guillerm a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6db
8 février 2011
8 février 2011
La sa GUILLET a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers pour voir prononcer l'inopposabilité de la prise en charge à son égard.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA05441_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A, représenté par Me Guilbert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de La Crau la somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03987_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Deveze Guillerm a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162af149547460d26ddb66e
16 novembre 2012
16 novembre 2012
comparant en personne assisté de Me Katherine LEFORT, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2012 Présidée par Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278a33484180ee722890
24 mai 2011
24 mai 2011
ressources humaines [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Avril 2011 Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6cf
8 février 2011
8 février 2011
La sa GUILLET a fait appel de cette décision.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b87e62f7c490f224e49
3 avril 2013
3 avril 2013
CONVOQUÉES LE : 24 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielle2e chambre civile
653a06a6d0451e8318d0ea74
25 octobre 2023
25 octobre 2023
chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04256 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P52H APPELANTE : Mme [M] [Y] [Adresse 4] Représentant : Me Eric GUILHABERT
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02284_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
du 1er mars au 28 février, n'est pas de nature à remettre en cause l'exactitude des montants portés en charge dans la comptabilité de la SAS Guillet.
Source officielle2ème Chambre
6630896f0316960008413477
9 avril 2024
9 avril 2024
N° RG 22/02667 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOKR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629876201c88caf8c4e217
18 avril 2013
18 avril 2013
PARTIES CONVOQUÉES LE : 7 mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c907
21 juillet 2008
21 juillet 2008
Or, il ressort du rapport de l'huissier désigné par le jugement du 12 octobre 2007, que le ramassage des poubelles et le nettoyage des travaux vide-ordures sont assurés par la société GUILBERT PROPRETE
Source officiellePage 3 sur 58