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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
616361d3c983b818eb76d32a
5 août 2011
5 août 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06706 APPELANTE Madame [C] [T] veuve [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe381
29 septembre 2010
29 septembre 2010
date du 21/09/09 déposée à l'Etude) SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], pris en la personne de son syndic : société E et J GRIES, SARL dont le siège est [Adresse 6] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991b
15 octobre 2007
15 octobre 2007
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, agissant en la personne de ses représentants légaux. 4 rue Jules Lefebvre 75426 PARIS CEDEX 09 représentées par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61637746f6919f4eda2c390e
17 novembre 2010
17 novembre 2010
SELARL PECH DE LACLAUSE & ASSOCIES INTIMÉES La FONDATION [D] Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 9] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307ff5a67331bacec3c67
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Cour assistée de Me Stéphanie COUILBAULT de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1590 Monsieur [J] [K] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163278e33484180ee7228b4
20 octobre 2011
20 octobre 2011
FRANCE venant aux droits de la SOCIETE CAFES HENRI LARGE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616359d71416be03751aa415
19 novembre 2010
19 novembre 2010
de la SCP NEVEU SUDAKA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMES PARIS HABITAT OPH prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 12] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61630e50da3e3d3066036767
8 décembre 2011
8 décembre 2011
PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Bruno LANDON, avocat au barreau de Paris, toque : C 595 Monsieur [R] [L] Cabinet de Me Jean-David GUEDJ [Adresse 5] [Localité 8] représenté par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d55
4 février 2011
4 février 2011
diligences de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 14] Monsieur [Y] [S] [Adresse 11] [Localité 14] Madame [N] [A] épouse [S] [Adresse 11] [Localité 14] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163402f7dbf94c22343ca8a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
APPELANTE: Madame [O] [W] divorcée [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Charles-Henry SEIGNEUR, avocat du cabinet BOCCARA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631c5648f63659ca90a5fb
1 juillet 2011
1 juillet 2011
GERARD CARATY ET BRUNO POUPART-LAFARGE nouvelle dénomination de la société MARCONNET SA prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61638ef20d12e998c06d9d66
14 avril 2010
14 avril 2010
INTIMES ASSOCIATION NAVI-CLUB RATP prise en la personne de son Président Ayant pour siège social [Adresse 1] [Localité 10] Monsieur [K] [W] [Adresse 12] [Localité 7] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Etablissement public ayant son siège social à [Adresse 53], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline
Source officiellePage 3 sur 3