Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01297_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la Sca Wood France, filiale du groupe suédois Sca Wood AB spécialisé dans les produits forestiers, dont M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69676a96cdc6046d473e45b6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
V-B7J-CLXZA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025011902 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce10
12 juin 2008
12 juin 2008
IMMOBILIÈRE 3F prise en la personne de ses représentants légaux ... 75013 PARIS représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline HATET-SAUVAL, avoué à la cour assistée de Maître Chantal
Source officielle1ère Chambre
63b54713c9018405dfcaadfa
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Le 31 mars 2014, lors de travaux de nettoyage de souches sur une parcelle à [Localité 7], le tracteur forestier prend feu et brûle intégralement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162558abfc8340a0e74b849
10 avril 2014
10 avril 2014
Par actes des 25 février 1993 et 25 mars 1993, la SOCIETE GENERALE a consenti au GROUPEMENT FORESTIER DU MONT GARGAN deux prêts d'un montant total de 1.800.000 francs.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61628ccf293034a8c342f6f3
16 mai 2013
16 mai 2013
Tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 12/06104 APPELANTS Monsieur [X] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [1] BELGIQUE Représenté par la SCP NABOUDET - HATET en la personne de Me Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6164028180759c6f2497fa07
11 février 2010
11 février 2010
02689 APPELANTS Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline
Source officielle3e chambre
6035adaa45d65c119f42536f
17 mars 2016
17 mars 2016
13 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 10/05321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00547_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
E..., agissant en leur qualité de propriétaires de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Beauvais incluses dans le périmètre de l’aménagement foncier agricole et forestier des
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
697b0147cdc6046d4710bb67
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[Adresse 4] représenté par son syndic, la société [F] [Y], SARL immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 813 091 626 C/O Société [F] [Y] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b02
22 janvier 2007
22 janvier 2007
au barreau de REIMS, INTIMES : Monsieur Jean-Pierre Y... ... 51170 COURLANDON Monsieur Nicolas Y... ... 92150 SURESNES Monsieur Laurent Y... ... 51170 COURLANDON Mademoiselle Caroline
Source officielleJurid. Premier Président
65b20cecc4cf860008dff493
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[W] [S] Demeurant Chez Mme [S] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Léa FOREST substituant Me Julien CHARLE de la SARL FC AVOCATS FOREST & CHARLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616318bee0639f4f1a04a4ee
10 mars 2011
10 mars 2011
par son Syndic, le CABINET CONSTANS SGI SARL dont le siège social est [Adresse 2] ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Maître Caroline
Source officielleChambre Sociale
6618cf197935f50008be44cb
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 18 juin 2021, les syndicats UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU CANTAL et USR AGROALIMENTAIRE ET FORESTIÈRE CGT AUVERGNE ont constitué avocat. Monsieur [I] [T] a constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cd
18 novembre 2016
18 novembre 2016
; quant au titre de 1929 de Mme Colette Z...épouse Y...qui évoque comme limite de propriété le « fossé de la Route Tournante séparant la forêt de Crécy du bois ayant appartenu à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163c2c71a5f0a71dc3c9202
2 septembre 2010
2 septembre 2010
avocat au barreau de RENNES INTIMÉ MONSIEUR LE COMPTABLE DES IMPOTS DU POLE DE RECOUVREMENT DE [Localité 3] ayant ses bureaux [Adresse 1] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64d721193f645ad96951bab8
11 août 2023
11 août 2023
CLINIQUE [8] [Adresse 3] [Localité 7] Non comparante - représentée par Me Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 Et après avoir appelé les parties
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162ab495c00de021c93d58d
23 mai 2013
23 mai 2013
Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP FISSELIER en la personne de Me Alain FISSELIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0044) Assistée de la SCP CABINET CUSSAC en la personne de Me Caroline
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0dfac25a97f0381f5104
17 octobre 2014
17 octobre 2014
Instance de PARIS - RG n° 05/01064 APPELANTS Monsieur [V] [W] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de [E] [W] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Caroline
Source officiellePage 3 sur 7