née le 06 Septembre 1975 à SAINT-NAZAIRE (44600) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne BOGET, avocat au barreau de

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

(TUNISIE) ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne BOGET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/01950 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de Fort de France du 6 juillet 2006-Section Encadrement APPELANTE Madame Catherine

AURELIEN LA SEIGNE 42120 SAINT VINCENT DE BOISSET représentée par Maître FOURNIER, avocat au barreau de MONTBRISON, substituant Maître DE CERTEAU, PARTIES CONVOQUEES LE : 10 Mai 2004 DEBATS EN AUDIENCE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère M.

né le 12 Octobre 1962 à SAINT-SYMPHORIEN D'OZON (69360) ... 69360 SAINT-SYMPHORIEN D'OZON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne BOGET, avocat

Rôle N° RG 21/03629 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCYJ CPAM DU VAUCLUSE C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU VAUCLUSE - Me Valérie BOISSET ROBERT

résidence Les Mouffias sise à Boisripeaux 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Camille CEPRIKA (Toque 27) substitué par Maître NATHEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Catherine

avocat INTIMÉES : Société COGECI représentée par ses dirigeants légaux 15 rue Emile Zola 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me BORDET

représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Fabienne BOGET, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 05 Septembre 2011 Date des plaidoiries

née le 28 Janvier 1963 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42210 BOISSET LES MONTROND représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Alain FAURE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 15 Décembre 2004 RG : 02/ 00233 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2005 APPELANT : Monsieur André X... ... 42560 BOISSET

BAG FLIGHT SERVICES [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

APPELANTE Madame Catherine X... ... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par MaîtreRoland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Y...Marie-Agnès

APPELANTE Madame Catherine X... ... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Y...Marie-Agnès

représenté et assisté de Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du Havre INTIMES : Monsieur [HN] [XM] [Adresse 6] [Localité 23] représenté et assisté de Me Philippe BOURGET

[Localité 7], toque P 173 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Catherine