Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c6e
7 août 2024
7 août 2024
magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
679331cc31df9338379d2719
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle5ème Chambre
67ee176f51255e24994fc3fd
2 avril 2025
2 avril 2025
ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd9220b
31 mars 2015
31 mars 2015
Décembre 2012, enregistrée sous le no F 12/ 00020 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparant-représenté par Maître Sophie LALLEMENT-JOFFE
Source officielle1ère ch. civile
68f1cd852f77035fb0bf7f24
15 octobre 2025
15 octobre 2025
la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine
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