LA CHARLOTTE C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LA CHARLOTTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

du DOCTEUR CHARCOT, [Adresse 3] à payer à la SNC TABAC CHARCOT ZOLA les sommes de 37 500 euros représentant la liquidation arrêtée au 22 mars 2011 de l'astreinte fixée par l'ordonnance du 18 novembre

de déplacement du chariot, - en conséquence réformer le jugement entrepris, - statuant a nouveau, dire et juger que le chariot élévateur appartenant à la société SDV LI est impliqué dans l'accident

de la SELARL CHARLOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTE-MARNE [Y] [R] épouse [X] Représentée par Me Edouard CHARLOT-JACQUARD de la SELARL CHARLOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

Charlotte X... a relevé appel de cette décision.

Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21826 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/10658 APPELANTE SAS CHARLOTT

[Y] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Charlottte BLAIZIN, avocat suppléant Me Guillaume BEAUGY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.

C/ SCI MARTINE ET CHARLOTTE X... A... Z...

Elle ajoute que, comme l'enquête pénale l'a mis en évidence, les détournements commis résultent de la propre faute de la société La Charlotte qui avait donné à M.

Il était en outre convenu que la société ACTION MANUTENTION procéderait à la reprise d'un chariot de marque STILL en panne pour le prix de 3.048,98 € HT.

demeurant 44, avenue Foch 75016 PARIS Représenté par Maître CORDEAU, avoué Assisté de Maître DUCABLE, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSES AU DEFERE : Mademoiselle Charlotte Y...

APPELANT Madame Charlotte X...

Durant ces années j'ai fait l'objet de différents contrôles tels que les contrôles chariots ainsi que les chariots tests.

L'enquête sociale a ainsi conclu que l'emprise familiale attisait les tensions et les conflits entre Mme Charlotte X...et M.

[K] [D], salarié de la société en qualité d'agent logistique / cariste, et dont les circonstances étaient les suivantes : « il conduisait un chariot de manutention ' M.

Il faut noter que le passage de deux chariots à cet endroit est possible. Vous nous avez expliqué en entretien que vous n'avez pas vu l'autre chariot arriver.

X... indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de la SAS SERARE, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à Mme Charlotte X... de son désistement.

Pour maintenir correctement les produits ou marchandises sur le chariot, il est généralement utilisé du film étirable enroulé en multicouches autour du chariot une fois celui-ci chargé.