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D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE RG N : 02/01370 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Mai deux mille quatre, par Nicole ROGER

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Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c36

Appel

20 novembre 2003

de VERSAILLES SCP LE HONSEC Henri-Pierre ET LE HONSEC Henri-Antoine société civile professionnelle titulaire d'un cabinet d'huissier de justice ayant son siège 92 rue d'Angivillier - 78120 RAMBOUILLET

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Pôle 6 - Chambre 6

6163bf253aeb4b683cf414ae

Appel

8 septembre 2010

rendu le 31 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 07/10305 APPELANTE Madame [C] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Henri

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Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a04d

Appel

23 novembre 2007

EUROP'AUTO C/ Henry D'AMBRA ...

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20e chambre

65376131974d258318455261

Appel

20 octobre 2023

, en ce compris le sort de l'urne funéraire dont elle aura la charge.

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Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d310

Appel

23 octobre 2009

Roger Y... et de M.

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2e chambre civile

68f1d5bc0b565ec7590f7c0b

Appel

16 octobre 2025

de la SELARL ROYER AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

603491935e7ef17e7b00139e

Appel

15 novembre 2016

, Présidente de chambre, chargée du rapport.

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Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2da

Appel

31 janvier 2008

BM/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 31 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES

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Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919a

Appel

27 novembre 2006

L'arrêt du 29 mars 2004 a rappelé que la parcelle AX28 a été occupée depuis 1960 par Roger Z... et son épouse ; que cette parcelle a été fondue, avec la parcelle AX29 (donnée en avancement d'hoirie à Roger

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Ch.sociale-sect.prud'hom

69f97b87cdc6046d47a16d79

Appel

30 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Michel-Henry PONSARD, Président chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;

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Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b98a

Appel

17 décembre 2007

représentés par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, Plaidant Mo ROY pour la SCP RINGLE M. ROY B. ORSONI- RINGLE M. A.

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Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d404

Appel

11 mai 2010

le 23 Juin 1975 à BOGHNI (ALGERIE) de nationalité Algérienne ... ... 95130 FRANCONVILLE concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-avoués No du dossier 08000556 plaidant par Me Virginie BORIONE ROY

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1ère Chambre

671894b5d8ceca1cd7019266

Appel

22 octobre 2024

ELECTRICITE ROGER KOCH Représentant : Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS S.A.R.L.

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Chambre 1-6

696929c5cdc6046d476d202f

Appel

14 janvier 2026

barreau de PARIS Appelante Mme [N] [I] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES

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Chambre 1-6

696929cacdc6046d476d2075

Appel

14 janvier 2026

barreau de PARIS Appelante Mme [S] [P] [H] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES

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Chambre 1-6

69692bd9cdc6046d476d501c

Appel

14 janvier 2026

barreau de PARIS Appelante Mme [O] [U] [F] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES

Source officielle

Chambre 1-6

696925c8cdc6046d476cb87f

Appel

14 janvier 2026

ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [E] [W] [J] Mme [C] [U] [R] [D] Mme [H] [G] [K] Mme [Y] [M] [T] Mme [V] [P] Toutes représentées par Me Charles

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Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd4f

Appel

10 octobre 2006

A demeurant... 75116 PARIS représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P527, de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU

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Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891de

Appel

2 novembre 2006

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 NOVEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006 No - Pages Numéro d'Inscription

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

CELESTIN, Charles-Henri Félix Louis-Marie, CELESTIN ROY-CAMILLE

SIREN 977504125Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

02/07/2024

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Créations

CELESTIN, Charles-Henri Félix Louis-Marie, CELESTIN ROY-CAMILLE

SIREN 977504125Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/07/2023

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Immatriculations

BAR DE LA SALINE ROYALE, CASENOVE, BESANCON, MICHEL, GRANDJEAN, Claire, Dominique, Michel, Henri, Simone, Lionel, Yvon, Charles

SIREN 341059350Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

27/11/2022

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Ventes et cessions

FORTIN, ROY, Alexandre, Charles, Henri, Marguerite, Armelle, Isablle, (non, inscrite, rcs)

SIREN 828023192GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

acte reçu par Maître Cédric LUQIAU, le 28 septembre 2018, ayant force exécutoire depuis le dépôt de la convention de divorce des parties au rang de ses minutes en date du 28 février 2019

26/03/2019

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Modifications diverses

LACHETEAU, DENIS MARCHAIS, LA BOISELIERE, MARCEL MARTIN, JEAN BALMONT, PHILIPPE DE CHARMILLE, MARQUIS DE GOULAINE, LA SABLETTE, JEAN MARCEL, VINIVAL, VIN DU VAL DE LOIRE, ARNAUD DESLOGES, DOMAINE BAUD HENRY DE FONTENAY, LOUISE D'ESTREE, PIERRE BONNET, VINCENT DE VALLOIRE, CHARLES DE LA LOGNE, LES CAVES DE BEAUCHENE, PIERRE BREVIN, LES CHAIS DU COMTE, LES CELLIERS DE LA SANGUEZE, LES COMPAGNONS DES MUIDS DU ROY, ADRIEN TONELAY, JEAN SABLENAY, JEAN DE BEAUVAIS, GOULAINE, BLEU, COMTE DE LAUDONNIERE, DOMAINE DE CHAMPTELOUP, DOMAINE DE LA FORCHETIERE, DOMAINE DE LA PICHARDIERE, CHAMPTELOUP, LA FORCHETIERE, LA PICHARDIERE, CHATEAU DE CHAMPTELOUP, CHATEAU DE LA FORCHETIERE, CHATEAU DE LA PICHARDIERE, DOMAINES DU VAL DE LOIRE, LEON LEROI, LA BARONNERIE, CHATEAU DE MONTGUERET, PETIT SAINT LOUIS, DEPREVILLE, MONTVERMEIL, REITER, CAVES DES PERRIERES, LES JARDINS D'ANJOU, PARFUMS DE LOIRE, GOULAINE, KIWI CUVEE, M DE MONTGUERET, CAVE DE VAL ET MONT, SOUPCON DE FLEUR, DOMAINE DE MONTGUERET, MONTGUERET, DOMAINE LACHETEAU, CAVE DE LA PERRIERE, CAVE DE BOIS SOUCHAIS, CAVE DE MILETIERE, CAVE DE LA DORETTE, VVL, VENDANGEOIRS DU VAL DE LOIRE, CAVE DE LA FREMONDERIE, DOMINIQUE DUCLOS, DOMINIQUE BAUD, GUSTAVE PORTOIR, LES CAVES HENRI LE CUVIER, J. CALVET, JEAN MARCEL DE LUCE, LES CAVES DU PRE, GASTON ROLANDEAU, YVES CLERADEC, JEAN DE CHATECLERC, ARMAND LAFOREST, AIMEE BOURGEOIS, JEAN ERNEST, BERNARD DESVIGNES, NARCISSE DESPRES, SARL BAHUAUD MICHEL, CHATEAU DE FESLES, CUPCAKE VINEYARDS, SAUVION, BLANC FOUSSY

SIREN 382794865GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

13/01/2019

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