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le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de L'Haÿ-les-Roses à sa demande de communication de l'arrêté municipal relatif à l'aménagement du rond-point du Petit Robinson sur l'avenue Henri

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Chambre 2-4

66f2566f9d8a6b45fac47b79

Appel

3 avril 2024

[K] [M] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre-henry BLANC

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Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a4c

Appel

26 janvier 2006

C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE HENRY IV-SAINT LOUIS R./BG.

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Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b459

Appel

29 janvier 2008

Henri Louis Marie D... Jean Pierre Marie D... Thierry D...

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Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915f8

Appel

21 mai 2014

une intention de nuire à l'entreprise dont la situation financière ne peut qu'être affaiblie par ces charges.

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Avis

CADA:20160443

Appel

3 mars 2016

suite du refus opposé par la directrice du groupe public de santé Perray-Vaucluse à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'unité d'hospitalisation - Hôpital Henri

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Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc3

Appel

22 novembre 2011

procéder à la prise en charge du litige.

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Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea5

Appel

9 décembre 2008

Rond Point de la Victoire 97400 ST DENIS Représentant : Me SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocat au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Henry Z... ...

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Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff2e

Appel

23 novembre 2012

Henri P... et M.

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6253cce6bd3db21cbdd91a14

Appel

18 août 2014

Que ces charges devaient s'ajouter à une baisse de chiffre d'affaires prévisible et importante du fait de la perte de son client HORN LINIE.

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Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92259

Appel

9 avril 2015

Henry X...

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6253cd28bd3db21cbdd926f9

Appel

10 septembre 2015

de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI

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Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef4

Appel

30 novembre 2012

C/ Me Henry De Z...

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Avis

CADA:20160620

Appel

31 mars 2016

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier médical détenu par le service orthopédie de l'hôpital Henri

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Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87622

Appel

14 mars 2005

2° à la mise à la charge d'Henry X... d'une partie du retard constaté, le 3° au montant du solde du prix mis à la charge d'Henry X..., le 4° à l'allocation de dommages intérêts au profit du constructeur

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Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbc4

Appel

16 octobre 2008

Patrick HENRY-BONNIOT, Président et par Madame VINCENT-VIRY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Le 25 octobre 2003, M.Bernard X... a ouvert un

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Avis

CADA:20165424

Appel

19 janvier 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri

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Premier Président

69d88cc3cdc6046d47bb18a7

Appel

9 avril 2026

Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Marie-laure MANCIPOZ, avocat au barreau de PARIS faisant l'objet d'un programme de soins mis en oeuvre par le Centre Hospitalier Henri

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Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9f7

Appel

15 décembre 2011

Il demandait enfin que la pension alimentaire mise à sa charge pour chacun de ses trois enfants soit ramenée à la somme mensuelle de 300 €.

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Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b43

Appel

26 février 2003

FRAM C/ Bernard X..., Henri X..., AGENCE DE VOYAGES FITOUR S.A.R.L. RAYNAL VOYAGES Aide Juridictionnelle RG N : 00/01613 - Y...