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8 700 résultats pour « Chastel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164671

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

suite du refus opposé par le maire de La Trinité à sa demande de communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171553

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à sa

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95f7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95fb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95fd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa9601

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa9603

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa9607

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8907f

Appel

22 mars 2006

22 mars 2006

Société NEXTIRAONE FRANCE MC/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2006 APPELANTE : AGS (CGEA IDF OUEST) 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentant : la SCP CHATEL

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CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd8933e

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Représentant : Me JARDRIN substituant la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet-BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95f3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

CHANTELLE C/ Mme [J] [D] épouse [V] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [W] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95f5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

CHANTELLE C/ Mme [H] [Z] épouse [T] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [N] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95f9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

CHANTELLE C/ Mme [O] [K] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [X] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95ff

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

CHANTELLE C/ Mme [E] [U] épouse [M] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [Y] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa9605

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

CHANTELLE C/ Mme [X] [I] épouse [O] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [E] [H] RÉPUBLIQUE

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Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf41

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

de l'article 700 du Code de procédure civile, * condamner la société CHANTELLE aux entiers dépens ; Vu les uniques conclusions, en date du 18 septembre 2007, par lesquelles la société CHANTELLE,

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CA

RETENTIONS

6a1e67a0cdc6046d47cb018c

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

ET INTIME : - [K] [V] né le 25 Juin 1980 à [Localité 1] de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Etablissement 1] Ayant pour conseil Me Christelle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

61635de5683f470e3416dc33

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

que la société CASINO a vendu à Jean Chatel une chemise moyennant le prix TTC de 7,50 euros ; qu'il est également produit une chemise 'Pierre Chatel SPORTS' sous emballage transparent portant la mention

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CA

Avis

CADA:20120670

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

Maître X B., conseil de Monsieur XXX, membre de la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

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CA

Avis

CADA:20153165

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées et des comptes rendus des réunions au sujet des opérations de vente et de l'aménagement urbain de l'emprise du quartier Chataux

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