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43 résultats pour « Cherfi Tonis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b6fcdc6046d47a167dd

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[G] [K] a été embauché par la SAS [1] à compter du 4 août 2003 pour occuper des fonctions d'ouvrier tolier au sein de l'établissement de [Localité 5]. Le 15 octobre 2013, M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e860bdcdc6046d47198ef5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[I] [Y], avait pour activités le transport de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes, la location, le stockage et la logistique. 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe6bfcdc6046d478772ca

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La poutre pesait environ une tonne de sorte que M. [A] a été gravement blessé aux pieds par écrasement.

Source officielle

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