CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-protec.sociale
69f97b6fcdc6046d47a167dd
4 mai 2026
[G] [K] a été embauché par la SAS [1] à compter du 4 août 2003 pour occuper des fonctions d'ouvrier tolier au sein de l'établissement de [Localité 5]. Le 15 octobre 2013, M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e860bdcdc6046d47198ef5
21 avril 2026
[I] [Y], avait pour activités le transport de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes, la location, le stockage et la logistique. 2.
Chambre sociale
6a0fe6bfcdc6046d478772ca
21 mai 2026
La poutre pesait environ une tonne de sorte que M. [A] a été gravement blessé aux pieds par écrasement.
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