Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi Tonis, représentant M. A se disant M.

Tony, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2001, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

qu'intéressée à la fraude, le délit douanier réputé exportation sans déclarations de marchandises prohibées ; "aux motifs que la société Sucden a vendu à l'exportation à destination de l'Irak 13.125 tonnes

contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte des chefs

Altead solutions industrielles, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société AIG Europe Limited, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Chartis

la présidente Radenne, les observations de Maître Garcia, avocat, et celles de Madame l'avocat général Zientara-Logeay ; IRRECEVABILITE de la demande présentée par X se disant Entony Y..., alias Tony

Le tribunal de police l'a relaxée de ce dernier chef, déclarée coupable du surplus et condamnée à quatre amendes de 250 euros. 4.

partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 14 juin 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la société SUCDEN du chef

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Ly Tong Pao, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE, PENDANT PLUS DE DEUX ANS, CHALEMBEL EXECUTA AVEC SON CAMION DES CHARROIS

Tony, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 7 septembre 2005, qui, pour tromperie sur les qualités d'une marchandise, les a condamnés à 3 mois d'emprisonnement

Vu la décision en date du 2 janvier 2024, par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

soit donné acte qu'il entend formuler toutes protestations et réserves d'usage ; 3°) à ce que l'expertise soit conduite par un collège d'experts spécialistes en chirurgie orthopédique, et selon des chefs

nouvelle dénomination de la Société COSSURE FRUITS SA [Adresse 5] [Localité 2] représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître [R] BRUNET BEAUMEL Société CHARTIS

Robert Y..., demeurant Pointe Tonoi à Uturoa - Ile-de-Raiatea (Polynésie-Française), 2°/ de M.

Rôle N° 13/09524 [N] [F] C/ SARL AKIPHA AUDIT STRATEGIES SCA ODDO ET CIE Grosse délivrée le : à : Me Hichem KHOURY Me Fabrice SALVATICO Me Romain CHERFILS

située au sous-sol et de la remonter dans l'atelier ; que les expertises techniques réalisées établissent que l'accident est dû à l'utilisation d'un pont roulant conçu pour soulever une charge de 50 tonnes

Monsieur [T] rapportant la preuve d'une cause exonératoire de responsabilité tenant au fait de l'expéditeur, le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

.-06400 CANNES représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Claude CANAVESE, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Chérif Z...I... , domicilié [...] , 5°/ à Mme Monique E...