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47 résultats pour « Christian PAUTONNIER Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902c8

Appel

19 février 2013

19 février 2013

décision attaquée en date du 09 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 01936 ARRÊT DU 19 Février 2013 APPELANTE : SAS LOGHI H 127 rue Gambetta BP 135 92154 SURESNES représentée par Maître Christian

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b62d800b444605db3f5d1a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

APPELANTES SCP [G] Prise en la personne de son gérant en exercice agissant en la personne de Maître [C] [N], mandataire liquidateur de la SAS PARISOT, sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic PAUTHIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60344a2dc133793aa89d4066

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 6 JANVIER 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a1

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 6 JANVIER 2017 (no, 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69731553cdc6046d47633336

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 substitué par Me Christine BORDET-LESSUEUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61629881201c88caf8c4e2bc

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2013 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61627b5192e3db741f85702c

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 05 JUILLET 2013 (n° 179, 25 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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