SOGEPEC Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Besançon sous le numéro 732 820 931 Représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [X] né le 30 Décembre 1953 à [Localité 9], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Représenté par Me Anne-Christine

DIJON INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François-xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, Me Christine

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, entendu en son rapport Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine

RCS de n° sise [Adresse 5] Représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉES COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [O] né le 25 Juin 1974 à [Localité 5] (39), de nationalité française, ouvrier, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Anne-Christine

: PARTIES EN CAUSE : APPELANT INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 8] (POLOGNE) (99) demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Anne-christine

française, retraitée, demeurant [Adresse 4] Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 11], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Anne-Christine

COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport, Monsieur Christian

: L0187 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique REYGNER, présidente de chambre Monsieur Christian