DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 4 avril 2007 par Maître Muriel KOMLY, avocat substituant Maître Christine

DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 4 avril 2007 par Maître Muriel KOMLY, avocat substituant Maître Christine

  Devant la Commission, il était représenté devant la Commission par Maître Christine Martineau, avocate au barreau de Paris.   3.

MARTINEZ                  L.

I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P..., Jacques Q... et Patrick R..., contrôleurs des Impôts,

RG N : 10/01468 AFFAIRE : Mme Pascale Christine Y... épouse Z... C/ M. Patrice Xavier Z...

MARTINSEGUR Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD ORDONNANCE DE REFERE DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Juge délégué aux procédures de Référé constate

La SAS 45 Charles Marionneau a cependant démoli le garage Peugeot présent sur les lieux.

X... lui avait demandé de faire sortir son père de l'usine et que comme il refusait, Christian X... avait secoué l'escabeau sur lequel il travaillait, le faisant tomber ainsi que son marteau, que son

Christian MARTINSEGUR, président du délibéré, M. Michel FETIVEAU et M. Erick ROMESTAING, (M. MARTINSEGUR Christian étant juge chargé d'instruire l'affaire).

[Adresse 2] Représenté par Me Christine MAYER BLONDEAU de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité

Jean-Yves Martineau, 52 / de M. Georges Ménétrier, 53 / de M. Vincent Morenne, 54 / de M. Sébastien Nouvellon, 55 / de M. Jean-Michel Pairoto, 56 / de M. Dominique Pépin, 57 / de M.

[V], succombant à l’instance, est condamné aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Mayer-Blondeau-Giacomoni-Dichamp-Martinval .

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame Christine X... née Y... ... 97434 SAINT-GILLES LES BAINS Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Christian Y..., liquidateur judiciaire de la société Malemort messageries, société à responsabilité limitée, demeurant ..., 3°/ de la société Malemort messageries, société à responsabilité limitée,

MARTINSEGUR Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 03/03/2026 – la partie demanderesse : [A] [D] a fait donner assignation à la

[X] et la société Fasken Martineau Dumoulin ont remis au greffe leur constitution d'intimés par voie électronique le 23 août 2017.

CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine

MARTINSEGUR Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 25/03/2026 – la partie demanderesse : M.B.A.

Victor STANESCU Juges : M Christian MARTINSEGUR M François CAYRON Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.