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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
5fdb92b5aa25127122bff8fb
21 février 2019
21 février 2019
10.218.124,62 GBP 17.138.383,5 USD 1.157.150.437 XAF (FCFA), les sommes de :15.896.744 FRF 8.685.583 GBP 14.046.451 USD.116.978 XAF (FCFA) -ordonné le paiement par les défenderesses à la société
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a79
18 novembre 2015
18 novembre 2015
plus amples ou contraires, - condamnait les défendeurs aux dépens.
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb087603bf88a1884ca9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[W] [B] une ouverture de crédit d'un montant de 5 000 0000 frs soit 762 245,09 euros, remboursable en 174 mensualités.
Source officielle8ème chambre
65a8d2abe12c85000874aec8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle souligne que les conditions générales finalement produites par la compagnie Aviva Assurances ne sont, ni signées, ni paraphées par la société Maisons Clairvie.
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86167
21 mars 2002
21 mars 2002
15 mai 1991 l'acent immobilier a fait signer aux représentants de la Société MALDON un compromis portant achat de l'immeuble pour 2.300.000 Francs L'acquéreur versait par chèque une somme de 100.000 Fra-ncs
Source officielleChambre-2 JCP
68f1d25ee5a8ebce715482c2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ARRET N° du 16 octobre 2025 N° RG 24/01469 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRNX S.A.
Source officielle4e Chambre A
6035e604ff119f4c327aec4e
4 février 2016
4 février 2016
le m2 de SHON en valeur 2000, pour parvenir à un prix de 14 851 200 Frs arrondi à 14 850 000 Frs ; il apparaît cependant que le prix de 5 500 000 Frs, convenu dans la promesse de vente du 19 avril 2000
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e45579c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cordialement [G] [X] ----- Mail d'origine ----- De: [H] [I] À: '[X] [G]' Envoyé: Fri, 17 Jan 2020 16:58:01 +0100 (CET) Objet: RE: Rappel à l'ordre/Discrétion et confidentialité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162a73cf901d4f689722e2a
23 septembre 2013
23 septembre 2013
DES SERVICES [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0316 * * DOSSIER 13/08070 QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DEMANDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89039
17 janvier 2007
17 janvier 2007
La défenderesse soutient que la convention du 26 janvier 2001contient deux promesses unilatérales d'achat et de vente caractérisées par l'option, que cette option engendre un contrat complexe dans la mesure
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47e
3 avril 2012
3 avril 2012
-J...la somme complémentaire de 1 819 000 frs (277 304, 76 €) par provision sur la réparation de leur préjudice matériel et immatériel, 2- ordonnance du 10 Janvier 2002 du président du tribunal de grande
Source officielle2 e chambre civile
679482f7c6ca88188aff69e8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Etablissement CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE C/ [C] [W] Expédition
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8985c
23 octobre 2007
23 octobre 2007
déclaration de contredit en date du 27 septembre 2006, à : Monsieur Alain X..., demeurant ...,40400 TARTAS, Représenté par Maître Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER, avocat au barreau de BORDEAUX, Défendeur
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53d
20 août 2008
20 août 2008
du retard de livraison de l'immeuble, des malfaçons et des désordres pour la période courant de l'ouverture de l'hôtel en juin 1989 jusqu'au 31 décembre 1991 s'établit pour le premier à 1. 334 000 Frs
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fed
20 avril 2004
20 avril 2004
B... présent acte vaut offre de vente à votre profit pour l'immeuble que vous occupez moyennant le prix de huit cent mille FRS, augmenté des frais, le tout payable comptant."
Source officielle1ère chambre civile A
61639b9aa876d6c869757c66
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Les époux [M] ont acquis auprès de la SA CARPI devenue AXENTIA un appartement dont l'achat était financé pour partie par deux prêts de 421.500 frs et 80.000 frs, accompagnés d'une adhésion à l'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e5
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Les époux X... ont acquis auprès de la SA CARPI devenue AXENTIA un appartement dont l'achat était financé pour partie par deux prêts de 421.500 frs et 80.000 frs, accompagnés d'une adhésion à l'assurance
Source officielleChambre 1 A
635cc3570d69e87f74e6c011
26 octobre 2022
26 octobre 2022
FREY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603584febfb6e0aa13c0fd66
8 avril 2016
8 avril 2016
incriminées, manifestant ainsi un désintérêt inconciliable avec une croyance légitime et sincère et feint d'avoir été abusée alors que les documents commerciaux qui lui ont été adressés mettaient clairement
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60331baaa6a7178d5c2ef1ab
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Toutes les demandes liées au contrat de travail entre les mêmes parties font l'objet, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, d'une seule instance.
Source officiellePage 3 sur 5