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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Urgences
63c8eef5dc5b777c90992fa5
18 janvier 2023
18 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marie-stéphanie SIMON Me Véronique PIOUX ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 32/23 RG 22/01155 n° Portalis
Source officielle15e Chambre A
60337b98a0887c2f924c710b
8 juin 2017
8 juin 2017
1] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile PION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034ba5099765ca5d7ca9bac
7 octobre 2016
7 octobre 2016
2016 Présidée par Michel SORNAY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60330e73d005838086bb03f7
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Toutefois dans le cadre de ta venue sur le site du [Localité 9], a priori les choses ne paraissent pas avoir été aussi clairement précisées au service administratif via nos RH.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86799
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble X... pris en la personne de son syndic la SARL GIRARD & WINDAL 5 bis Bd de l'Océan 44500 LA BAULE représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me PIEL
Source officielle1re Chambre B
60376037d861133d87439c18
2 avril 2015
2 avril 2015
plaidant au barreau de NICE INTIMES Monsieur [W] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Alexis GAUCHER PIOLA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60344035610fc2314c08c7ed
13 janvier 2017
13 janvier 2017
président et Natacha LAVILLE, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034cabb2f6fe0b55c5e1494
23 septembre 2016
23 septembre 2016
2016 Présidée par Didier JOLY, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbd10e33d080affce55760
25 janvier 2019
25 janvier 2019
Elle indique que ces derniers lui ont clairement expliqué que la responsable du magasin était Julie N..., ce qu'elle a d'ailleurs pu constater ensuite par elle-même.
Source officielle15e Chambre A
60337b98a0887c2f924c710c
8 juin 2017
8 juin 2017
Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile PION
Source officielle15e Chambre A
60337b98a0887c2f924c710d
8 juin 2017
8 juin 2017
1] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile PION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae4f44cde4277d1bd529
15 avril 2022
15 avril 2022
Présidée par Patricia GONZALEZ, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6031e5f61a05a81f68fabbbd
8 juin 2018
8 juin 2018
Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aeb66129746fdd69c2b
2 avril 2025
2 avril 2025
Pole social du TJ de RENNES Références : 19/1321 **** APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe BODIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charles PIOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ac
11 décembre 2007
11 décembre 2007
NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2007 APPELANTS : SARL TENDANCE PUB poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 8 Allée du Piot
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e987
15 novembre 2011
15 novembre 2011
AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL JUWADIS représentée par ses dirigeants légaux 81-83 rue Elisée Reclus PA des Pivolles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd478ea4cb24afc3911f93
21 septembre 2018
21 septembre 2018
M K... » La simple lecture de ce document permet de constater que répondant à ce courriel clair de Stéphanie Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603255f073beaa8b5f8a4bcb
23 février 2018
23 février 2018
2017 Présidée par Didier JOLY, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60346ead35eb9e5ce3f00484
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb912473e8c16f9a08dfae
22 février 2019
22 février 2019
Décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Natacha LAVILLE, Conseiller Sophie NOIR, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE
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