L. 621-44 du Code de Commerce, elle manifestait clairement et de maniyre non quivoque son intention de r clamer les int rets Ë choir, Ë d faut de quoi il tait inutile de faire figurer une telle mention

Le 13 janvier 2026, à sa demande, le juge-commissaire a autorisé la constitution de classes de parties affectées en vue de l'élaboration d'un plan de redressement.

FROID CLIM SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège.

à titre de dénomination de vente et/ou d'enseigne commerciale pour une activité de vente de vêtements ; - changer la devanture de ses enseignes notamment ne plus utiliser de couleur rouge sur fond clair

embauché par la société Air France le 18 juillet 1974 en qualité de magasinier auprès de la direction générale industrielle et était en dernier lieu employé au poste de 'logistique et de gestion de flux' classé

[G] [W], alors directeur du petit collège ; Que le 21 mars 2002, la plainte a été classée sans suite pour cause de prescription des faits ; Que le 2 juillet 2002, M.

[X] qui est actuellement partagé entre deux composantes représentées chacune par un chef de clan différent ( M.

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- Condamné l'association CLAJE à verser à M.

Le 14 décembre 2014, l'affaire a été classée sans suite en raison de l'absence de toute infraction pénale.

(à savoir moins de 40 points en « classe 1 » entre 2009 et 2012 et moins de 36 points depuis 2013 en « classe A »), pour l'auto-entrepreneur dont le revenu excède la première classe de revenu en vigueur

Cet aménagement s'est effectué sans l'autorisation du bailleur , ni des Architectes des Bâtiments de France alors même que lesdites carrières sont classées et protégées'.

2017 et devait être revue après une intervention à visée de libération du nerf ulnaire au niveau du coude gauche, ' à la date de l'examen du 8 septembre 2017, elle présentait un dé'cit fonctionnel de classe

En l'espèce, [I] [V], classé en dernier lieu ingénieur chef de groupe position 2.3, demande à la cour de condamner la société OPEN à lui payer la somme de 40 000 € à titre de dommages et intérêts pour

Clair Groupe à payer à M.