Clot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clot, - et les observations de Me Pigasse, représentant Mme C..., épouse A.... Considérant ce qui suit : 1.

Agence nationale de l'habitat - Oise (ANAH 60) — Copie de la convention principale et de l'engagement complémentaire entre la SCI des Clos de Notre Dame et l'Agence nationale de l'habitat de l'Oise relative

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Clot, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Cailleau substituant Me Bosselut, représentant la société EPES. Considérant ce qui suit : M.

Clot, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Iman Martinez, représentant la société 1monde9 ainsi que Mes Basse, Ollu, Charpentier, Martinez et Pace.

Clot, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Iman Martinez, représentant la société 1monde9 ainsi que Mes Basse, Ollu, Charpentier, Martinez et Pace.

Clot, - et les observations de Me Journeau, substituant Me Visscher et représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clot, - les conclusions de M. Fremont, rapporteur public, - et les observations de Me Alphonse, représentant la SC Courbelle.

Clot, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Boudjellal, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de communication de copies des pièces suivantes, relatives au camping « LE CLOS