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42 résultats pour « Corentin SOUCAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

69fd82c1cdc6046d4704a4a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'appelante souhaite qu'un expert judiciaire soit désigné, car les constats produits par l'EPI Plage ne permettent pas d'éclairer la cour quant à la réalité des manquements allégués à son encontre.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192b90cdc6046d47548e8b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

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plainte ou de délivrer des attestations ; qu'un locataire a anonymement dénoncé des nuisances sonores et olfactives liées au trafic sur la terrasse et a fait part de sa peur de représailles et de son souhait

Source officielle