Cyril Y... Georges Y... Sébastien Y... S. A.

de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2015F00544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/05/2019 à : Me Thierry VOITELLIER Me Cyrille

] [U] Mme [D] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me DUBREIL

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles BRIAND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Société [F] SCEA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cyril

DUBREIL de la SCP OUEST AVOCAT CONSEILS, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Pascal RONDEL, Plaidant, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [V] [U] né le [Date

Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

MJO Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Me DUBREIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[X] [E] SAS BP EPUR SCP DOLLEY-COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBREIL Me VIGNERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DE FREMOND - Me MARION - Me DUBREIL

LOMATER Copie exécutoire délivrée le : à : Me DIARD Me DUBREIL Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

TEMBEC TARASCON C / Cyril X...

TEMBEC TARASCON C / Cyril X...

[E] [Y] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyril DUBREIL

. **** APPELANT : Monsieur Marc X..., représentant l'indivision HALNA DU FRETAY ... 44430 LE LOROUX BOTTEREAU Représenté par Me Cyril DUBREIL, avocat INTIME : GFA DES ROUGES

procédure civile par remise de l'acte à personne habilitée à le recevoir, n'ayant pas constitué avocat [Adresse 4] [Adresse 4] SAS BRICOLAND [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Cyril

barreau de NANTES Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par Me Cyril

284 N° RG 20/00958 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO56 SELAS LABORATOIRE BIOLIANCE C/ Mme [E] [X] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril

sociétés de Nantes sous le n°D440.242.469, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Cyril

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane LALLEMENT Me Cyril

débats **** APPELANT : Monsieur [F] [E] né le 1er Octobre 1986 à [Localité 4] (85) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Amaury EMERIAU substituant à l'audience Me Cyril