En revanche, la mauvaise tenue du dossier médical de Daniel A par les personnels hospitaliers n'est pas directement à l'origine du décès de Daniel A et des préjudices subis par Mme C.

, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame SAUVAGE, greffier, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Madame Madeleine X... a mandaté Maître Daniel

C / Daniel C...

Danièle Y... a interjeté appel de cette décision devant la cour d'appel de PARIS.

Daniel C/ une décision du Tribunal Correctionnel de REIMS du 12 JUIN 2001. ARRÊT DU 28 MAI 2003 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

été mise en délibéré au 06 Février 2002, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles 939 et 945-1 du nouveau code de procédure civile, Monsieur Daniel

C'est dès lors à juste titre que le premier juge a estimé à la somme de 75.000 € la perte de chance de trouver un emploi, imputable aux agissements fautifs du Docteur Daniel A....

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Daniel X..., né le 02 Août 1949 à ALENCON (61000) de nationalité française, demeurant...

civile, l'affaire a été débattue le 03 DECEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle

Enfin, Monsieur Daniel X...

Daniel, - rejeté la demande formulée par M. Y... Daniel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. Y... Daniel aux dépens de l'instance.

Daniel Y... C / Vivien Z... Nathalie A... B...

Daniel X... et de la société Clinique Electronique en date du 11 septembre 2009, faisant état d'une violation manifeste et fautive par la société France Télécom de ses obligations contractuelles, d'un

sociale est [Adresse 3] [Localité 2], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège AD OK représentée par Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN

FAITS ET PROCEDURE Par acte d'huissier en date du 18 juillet 1995, la SARL GISAB représentée par son gérant Monsieur Daniel X..., a fait assigner Madame Martine Y... devant le tribunal d'instance de

APPELANTE : Madame Odette Thérèse Danielle X... DESORMEAUX épouse D...

- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Daniel X....

JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 10 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Daniel

Daniel A..., Mme Cécile B..., divorcée de M. Daniel A..., M.