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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d2
28 février 2019
28 février 2019
Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 11 Janvier 2017 (RG 14/00756 -section ) GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61636a8d22908a2ec611e8cb
28 mars 2011
28 mars 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00628 Jugement (N° 08/00680) rendu le 20
Source officielle1ère Chambre civile
6711fa9f7603bf88a1884559
17 octobre 2024
17 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me David-Franck
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f251a942a604f5e93443
13 avril 2023
13 avril 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/398 N° RG 20/05386 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLNF Jugement (N
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
678b453cfc3c89482d4f208c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5AC
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6364bb8be405357f749ea9e1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Saint [R] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me David-franck
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d18c25a97f0381f4bb0
3 juillet 2014
3 juillet 2014
18.01.2012 né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 20] de nationalité Française demeurant [Adresse 15] [Localité 13] Représenté par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me David-Franck
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ea
27 avril 2012
27 avril 2012
David X.... Par jugement contradictoire du 10 mai 2011, le tribunal de grande instance de Fort de France a déclaré l'action de Mme Adèle X..., Mme Céline X..., M. Gabriel X..., M. Georges X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9013c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
G : 11/ 01453 Mme Valérie Paulette Lucienne X... épouse Y... C/ M. David Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23b
21 juin 2011
21 juin 2011
No 09/443 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 21 JUIN 2011 Copie exécutoire délivrée le : à S.C.P. GRIMAUD S.C.P.
Source officielleChambre 1 A
6352368e8c924eadffcc4713
19 octobre 2022
19 octobre 2022
, de condamner la SARL CABINET COLOM DAVID à payer à la SELARL ORL DU DOCTEUR [R] la somme de 54.348,17 € à titre de dommages et intérêts, de condamner la SARL CABINET COLOM DAVID à payer à la SELARL ORL
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a2
12 avril 2012
12 avril 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 9 ARRET DU 12 AVRIL 2012 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93904
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f7
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleSociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa42
19 avril 2024
19 avril 2024
MAISONS DU MONDE FRANCE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [O] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David MINK
Source officielleChambre Sociale
62d64981aa6a2f06030d2681
26 avril 2022
26 avril 2022
Il a débouté la SAS [U] Palettes recyclage de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné la SAS [U] Palettes recyclage aux dépens.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2f3
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[E] a eu un accident matériel en man'uvrant une palette au niveau 4 des rayonnages métalliques qui a provoqué la chute de trois palettes. Le 3 juillet 2017, M.
Source officielleCour d'Appel
I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSEN X... X... X... Xc/LA CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
6253cb07bd3db21cbdd8cb41
13 octobre 2008
13 octobre 2008
(31 000 000 Francs) destinée à financer notamment le prix d'acquisition d'une propriété immobilière à Saint-Maurice (Val-de-Marne) (suit la description du bien)
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f5
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87032
9 octobre 2003
9 octobre 2003
Elle a enfin alloué, en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, à la charge de la société SCHENKER, 15.000 francs (2.286,74 euros) à la société DAVIS ACOUSTICS et 7.500 francs
Source officiellePage 3 sur 8