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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
6688de73676b73dd81b972e6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PARIS, toque : J125 ORGANISME FRANCE TRAVAIL ( anciennement dénommé PÔLE EMPLOI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2]) [Localité 5] Représenté par Me Véronique DAGONET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de73676b73dd81b972ea
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de PARIS, toque : J125 ORGANISME FRANCE TRAVAIL ( anciennement dénommé PÔLE EMPLOI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Véronique DAGONET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de73676b73dd81b972ec
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de PARIS, toque : J125 ORGANISME FRANCE TRAVAIL ( anciennement dénommé PÔLE EMPLOI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Véronique DAGONET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972f2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de PARIS, toque : J125 ORGANISME FRANCE TRAVAIL ( anciennement dénommé PÔLE EMPLOI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Véronique DAGONET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972f6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de PARIS, toque : J125 ORGANISME FRANCE TRAVAIL ( anciennement dénommé PÔLE EMPLOI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Véronique DAGONET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972f8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PARIS, toque : J125 ORGANISME FRANCE TRAVAIL ( anciennement dénommé PÔLE EMPLOI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2]) [Localité 5] Représenté par Me Véronique DAGONET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972fe
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ORGANISME FRANCE TRAVAIL ( anciennement dénommé PÔLE EMPLOI) prise en la personne de ses représentants légaux, 3 rue Galilée ( Immeuble le Pluton) [Localité 4] Représenté par Me Véronique DAGONET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b97300
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de PARIS, toque : J125 ORGANISME FRANCE TRAVAIL ( anciennement dénommé PÔLE EMPLOI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Véronique DAGONET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de75676b73dd81b9730a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PARIS, toque : J125 ORGANISME FRANCE TRAVAIL ( anciennement dénommé PÔLE EMPLOI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4]) [Localité 5] Représenté par Me Véronique DAGONET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783c18121050008662e7f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00802 APPELANTE Etablissement Public POLE EMPLOI devenu FRANCE TRAVAIL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique DAGONET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb17c068b3c6ac4853d4bc
10 avril 2019
10 avril 2019
] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Julien COLAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 252 POLE EMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Véronique DAGONET
Source officielleCour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c79
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Michèle CORNAIRE-MONSONEGO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAUPARTIEE INTERVENANTEE :ASSEDIC DE L'EST FRANCILIENUnité d'appui Bagnolet59/65, rue Victor Hugo93177 BAGNOLET CEDEX, Représenté par Maître DAGONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6a
22 août 2007
22 août 2007
2006 / 25441 du 03 / 11 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de PARIS) PARTIE INTERVENANTE : L' ASSEDIC DE L' EST FRANCILIEN ... 94000 CRETEIL, représentée par Me Véronique DAGONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae67
4 avril 2007
4 avril 2007
03/11/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) PARTIE INTERVENANTE : L'ASSEDIC DE L'EST FRANCILIEN 23 avenue Sainte-Marie 94000 CRETEIL, représentée par Me Véronique DAGONET
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e647
27 septembre 2011
27 septembre 2011
LOISIR PLAISIR 140 avenue Olivier Heuzé 72000 LE MANS représentée par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68df5a3b21a269c127203abc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00906 APPELANTE POLE EMPLOI devenu FRANCE TRAVAIL, représenté par le Directeur régional Ile-de-France [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Véronique DAGONET
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036708d419966119bac2da5
21 octobre 2015
21 octobre 2015
le 27 février 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 14/04102 APPELANTE Organisme POLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Véronique DAGONET
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61629f7735a5d4e0c2ddc9ff
4 décembre 2012
4 décembre 2012
, toque : NA1701 En présence de Madame [S] [L], Directrice Juridique et Administratif PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Véronique DAGONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b067
19 septembre 2007
19 septembre 2007
GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SEMAMA, avocat au barreau de PARIS ASSEDIC DE PARIS 4 rue Traversière 75134 PARIS CEDEX 11, représenté par Me Véronique DAGONET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f34a3f82b27805d4d3c11e
9 août 2022
9 août 2022
circulation entre l'arrêt porte de Vincennes [Localité 3] et l'arrêt porte d'Asnières à [Localité 5], peu importe que lors de son contrôle, l'intéressé se dirigeait rapidement vers le McDonald du boulevard Davout
Source officiellePage 3 sur 11