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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 16
6688de33676b73dd81b96e94
2 juillet 2024
2 juillet 2024
est recevable; - Déboute la Banque DELUBAC de sa demande en indemnisation d'un montant de 358 884, 33 euros; - Déboute la Banque DELUBAC de sa demande ayant pour objet la condamnation de la Société
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033077862ecc379d9a7c5d7
13 octobre 2017
13 octobre 2017
dans le cadre de votre gestion du contrat DELUBAC ORCHESTRAL I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603559efdbfbfe8251119582
10 mai 2016
10 mai 2016
Dans le cadre d'une convention d'affacturage, LABOULET et TIWY ont cédé à la SCS BANQUE DELUBAC ET CIE (DELUBAC) des factures de fourniture de graines de tournesol qui auraient été émises sur SAATBAU pour
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6791de5793ef93c421386aeb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COMPANY à payer à la BANQUE DELUBAC la somme de 229 763 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2020, * Rejeté la demande de dommages et intérêts formulée par la BANQUE DELUBAC ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624864b1a50c277d4c5bf2
21 avril 2022
21 avril 2022
MOTIFS DE LA DECISION Sur les opérations effectués en débit du compte bancaire ouvert auprès de la Banque DELUBAC ET CIE La banque DELUBAC ET COMPAGNIE fait valoir au soutien de sa demande d'infirmation
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035152a5524d041399750dc
22 juin 2016
22 juin 2016
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06445 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12312 APPELANTE BANQUE DELUBAC
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603764185d46554136002727
31 mars 2015
31 mars 2015
Banque Delubac & Cie à verser à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d40
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Dans le cadre d'une convention d'affacturage, LABOULET et TIWY ont cédé à la SCS BANQUE DELUBAC ET CIE (DELUBAC) des factures émises sur WERNER pour un montant total de 432.500 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d41
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Les factures émises par LABOULET et TIWY sur MAYERHOFER ont été affacturées par la SCS BANQUE DELUBAC ET CIE (DELUBAC) aux termes de cinq bordereaux de cession assortis de quittances subrogatives.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e3dc25a97f0381f53cf
27 novembre 2014
27 novembre 2014
barreau de PARIS, toque: E0974 (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2013/057270 du 07/02/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SCS BANQUE DELUBAC
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
660cf2657c1ccb0008628e21
2 avril 2024
2 avril 2024
produit, achète et revend dans le monde. 3.La banque Delubac est une banque française proposant, entre autres, des services d'affacturage. 4.Début 2011, la Banque Delubac a consenti aux sociétés
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd782f77035fb0bf7e3c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de payer des 12,15 et 17 avril 2024 délivré par la banque Delubac et Cie (sic) à titre subsidiaire, prononcer la déchéance des intérêts échus en raison du non respect par la banque Delubac et cie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fde17d72d5a63b56d9f7d05
3 juillet 2018
3 juillet 2018
La Banque Delubac a produit la créance globale de l'indivision Delubac/S.D.B.O. entre les mains du représentant des créanciers de la SNC Eva Charenton par lettre recommandée du 30 janvier 1996.
Source officielleChambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49506
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société de gestion susvisée a ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la SCS Banque de Delubac et compagnie ci-après dénommée Banque Delubac, regroupant les fonds des syndicats qu'elle avait
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60326ea38dde3fa31d390ffd
31 janvier 2018
31 janvier 2018
La société Francilienne de gestion a ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société en commandite simple (SCS) Banque Delubac & Cie, ci après la Banque Delubac, regroupant les fonds mandants
Source officielleChambre Commerciale
6162f6f7b807dfe813d2977d
7 octobre 2010
7 octobre 2010
A la demande du liquidateur judiciaire la BANQUE DELUBAC a versé le 28 juin 2007 une somme de 6.169,38 € correspondant au solde créditeur du compte bancaire de la société OMNIACOM.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fb
26 janvier 2007
26 janvier 2007
S BANQUE DELUBAC & Cie recevable en son action, rejeté sa demande d'expertise, débouté M. Cyrille D... de sa demande de dommages-intérêts et condamné la S. C. S BANQUE DELUBAC & Cie à payer à la S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033077862ecc379d9a7c5d6
13 octobre 2017
13 octobre 2017
La BANQUE DELUBAC & Cie explique qu'elle a mis en place en décembre 2004, en partenariat avec la Société Foncier Assurances un produit d'assurance-vie dénommé « Delubac Orchestrall», dont elle assurait
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033e043417c1391a2ea6320
15 mars 2017
15 mars 2017
La société SCS BANQUE DELUBAC ET CIE emploie plus de onze salariés et applique la convention collective de la banque.
Source officielle8e Chambre C
615e0d8dc25a97f0381f4de4
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Vu la déclaration d'appel, formée le 16 juillet 2012 par la BANQUE DELUBAC & Cie.
Source officiellePage 3 sur 8