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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6381bcc38f07fa05d4be86ba

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE [3] ([2]) Représentée par Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Gaelle DEFER

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160355

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mireval Lauragais à sa demande de communication des justificatifs des deux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03440_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le 2 octobre 2007, Mme A a été recrutée pour une durée de trois ans au sein du 1er régiment du génie par un contrat ensuite renouvelé pour des durées de deux puis six ans.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc4de5aa0323224da14

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** Nous, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00702_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00704_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00707_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00708_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00710_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

de pièces amiantées dans les équipements en service du 16 février 2004, n° 008298/DEF/SGA/DMPA/SDP/ENV relative à la gestion des déchets contenant de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00717_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00720_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

de pièces amiantées dans les équipements en service du 16 février 2004, n° 008298/DEF/SGA/DMPA/SDP/ENV relative à la gestion des déchets contenant de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00726_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00729_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00730_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00732_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00734_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00735_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00736_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00739_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00740_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement

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Journal officiel
Créations

DEFER, Charles, Pierre, André

SIREN 107234148Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

10/07/2026

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Radiations

Riudavets, Nathalie, DEFERT

SIREN 492229901Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

02/07/2026

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Dépôts des comptes

G. DEFERT

SIREN 788905750Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

01/07/2026

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Dépôts des comptes

DEFER PRODUCTIONS

SIREN 920285301Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

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Créations

IMMO MH DEFER

SIREN 106550080Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

24/06/2026

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