Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juin 2025 par le Président de la Chambre 1-4 Construction de [Localité 1] N° RG : 24/06616 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées

du fonds ou un défaut d'entretien à l'origine de son dépérissement.

[F] a présenté une requête en déféré, reçue au greffe le 4 février 2026. PRÉTENTIONS M.

[O] [T] du jugement déféré, et ce jusqu'à justification de son exécution En tout état de cause - condamner M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02494 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHRR Décision déférée

La décision déférée est en conséquence confirmée. La solution du litige eu égard à l'équité commande d'accorder à M.

le décret 96-1080 du 12 décembre 1996.

[Z] [T] a déféré à la cour cette ordonnance. Prétentions des parties Aux termes de sa requête en déféré, M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00424 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMA7W Décision déférée

[V] a déféré cette ordonnance à la cour. Celle-ci a été enrôlée sous le numéro de RG 25/07302.

La préfecture du Rhône, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [R] [L] a eu la parole en dernier.

à l'encontre de la décision déférée.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2022F01898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

B SQUARED INVESTMENTS C/ [Q] [D] [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Sofia BARA Décision déférée à la Cour : Jugement du

Il convient en conséquence de confirmer la décision déférée.

Les modalités de perception et les justifications de l'acquittement de ce droit sont fixées par décret en Conseil d'État'.

MOTIVATION Selon les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne le défaut de diligence des parties.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00552 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOSC Décision déférée