COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Janvier 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/14109 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ63P Décision déférée

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 25 JUIN 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/09776 - N° Portalis DBVK-V-B67-MNF4 Décisions déférées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F00744 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 Avril 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08191 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZAM3 Décision déférée

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 19 Avril 2017 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-15-0725 Expéditions exécutoires Expéditions

D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 11 DECEMBRE 2018 (n° 2018/ 233 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15807 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B35LK Décision déférée

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 99/08021.

Adresse 2] [Localité 6] comparante en la personne de Mme Caroline BLANCHARD DE LA BROSSE, régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle DEFARGE

août 2020, et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, reprises oralement à l'audience, la Sarl [S] demande à la cour de': - confirmer le jugement déféré

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17607 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DJ3 Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Février 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/13882 - N° Portalis 35L7-V-B66-BVKCO Décision déférée

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef. 2.

SARL SEP C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE URSSAF PACA Décision déférée

MCE 5 à payer à la banque la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que la banque soutient que l'ordonnance est définitive faute d'avoir été déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 FEVRIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14118 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4P7H Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Octobre 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10939 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZVVV Décision déférée

03/02/2020 ARRÊT N°98 N° RG 18/00005 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MA47 JHD/DF Décision déférée du 21 Novembre 2017 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE - 1116001667 Pascale MARFAING

AFFAIRE : [C] [N] C/ SELARL [R] [H] prise en la personne de Maître [R] [H], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée