Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a4fd
18 avril 2024
18 avril 2024
Les relations entre Mme [T] [I] et ses frères se sont dégradrées et par acte du 16 mai 2016, la Sarl de [Adresse 21] a assigné l'Earl [T] [I] devant le tribunal de grande instance de Dijon aux fins de
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162da6edda066944ee0e839
19 novembre 2012
19 novembre 2012
La situation se dégradera tout au long de l'année 2002 et concernera début 2003 les capacités des deux mains.
Source officielle2ème chambre section B
642e759a8b510604f5bc1d20
3 avril 2023
3 avril 2023
Elles s'opposent donc à l'octroi d'un délai soulignant l'urgence de la situation et la dangerosité des lieux dégradrés par les occupants recommandant leur expulsion immédiate.
Source officielleChambre 4-6
665aba2797d592000810710f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Je viens d'ailleurs d'échanger avec une visiteuse médicale qui en fera 4 à 5 par semaine...cela donc comme tu le dis ne dégradera pas l'activité', il termine en se disant surpris qu'elle se 'retranche
Source officielleChambre 4-6
65ab709436bfc00008d68b88
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Je viens d'ailleurs d'échanger avec une visiteuse médicale qui en fera 4 à 5 par semaine...cela donc comme tu le dis ne dégradera pas l'activité', il termine en se disant surpris qu'elle se 'retranche
Source officielle2ème chambre section B
642e759c8b510604f5bc1d22
3 avril 2023
3 avril 2023
Elles s'opposent donc à l'octroi d'un délai soulignant l'urgence de la situation et la dangerorité des lieux dégradrés par les occupants sans droit ni titre recommandant leur explusion immédiate.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il n'est ainsi pas établi que le projet dégradera la perception du paysage depuis la Chaussée Brunehaut. S'agissant de l'atteinte aux sites et monuments : 22.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2021, la Société Nouvelle des Gravières de Gouts, représentée par Me Defradas, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer
Source officielle2ème chambre section B
642e759e8b510604f5bc1d24
3 avril 2023
3 avril 2023
Elles s'opposent donc à l'octroi d'un délai soulignant l'urgence de la situation et la dangerorité des lieux dégradrés par les occupants recommandant leur explusion immédiate.
Source officiellePage 3 sur 3