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37 112 résultats pour « Delirant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

5fda0b161a427a4dba15c99a

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Confirmation de l'ordonnance du juge commissaire en date du 18 juin 2015 déclarant irrecevable la demande d'admission de créance formée par la société LYONNAISE DE BANQUE.

Résumé IA — à vérifier

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CA

1ère Chambre A

5fdb23a367e127b86892a615

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Alléguant que la délivrance du certificat de conformité avait été refusée et qu'il avait subi divers préjudices, [Z] [P], en présence de [R] [F], a assigné La SCP notariale [F] [N]-[K] [A]-[E] [C] devant

Source officielle
CA

Premier président

6946da3575782d5f06034d04

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

hospitalier [5] de [Localité 6] sur arrêté du Préfet de la Saône et Loire du 21 novembre 2025 au vu d'un certificat médical du 21 novembre 2025 du docteur [N] [W] constatant qu'elle présente des troubles délirants

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd92179db2ccbbeab0f1d8b

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris. Elle considère que Mme [D] [J] a fixé sa résidence habituelle en France au moment de sa déclaration de nationalité françai

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4a9dd8f058416ba9e8e0

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

La Cour n'est pas en mesure de statuer sur la question posée en l'absence d'information relative aux motifs de sa décision, le texte de l'arrêt fourni étant incomplet. Seule la procédure et les demand

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca2b4316bccbbe130a64e8

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

La cour confirme l'ordonnance de protection. Elle rejette les conclusions tardives de l'époux comme irrecevables. Elle estime qu'il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la c

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a167e34cdc6046d4710d5ab

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a été admise le 30/04/2026 en SPDTU pour des troubles du comportement au domicile dans un contexte de recrudescence délirante, sur arrêt de soins et de traitement.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a113528cdc6046d47a5f4b9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

mai 2026, ne caractérisent la nécessité d'une urgence, et que le certificat médical des 72 heures indique que la patiente reconnaît la rupture de son traitement comme étant à l'origine de l'épisode délirant

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a1a749fcdc6046d4774bc95

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. ********************** FAITS ET PROCEDURE Vu l'arrêt de la cinquième chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris en date du 21 novembre 2022 déclarant [G] [W] irresponsable pénalement

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CA

Rétention Administrative

6a152be0cdc6046d47f273b1

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

préfecture des Bouches du Rhône notifiée le même jour à 18 mai 2026 à 9h16 ; Vu l'ordonnance du 22 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170385

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

placement en rétention administrative ; Vu l'ordonnance rendue le 24 octobre 2025 à 17h42 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille et : - ordonnant la jonction des procédures ; - déclarant

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92ffab0d7200fbeadc242

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Par jugement en date du 15 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Créteil a : - Constaté que la SCI DU PRINCE a manqué à son obligation de délivrance des lieux donnés à bail à l'EURL TORYMA

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc2cfa5ad01db3f4df0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

réparation de son préjudice d'anxiété, de son préjudice découlant du bouleversement dans les conditions d'existence, et en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à la délivrance

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CA

Avis

CADA:20155603

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

opposé par le maire du Puy-en-Velay à sa demande de copie de documents relatifs aux dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme délivrées à Madame X, notamment : 1) le dossier entraînant la délivrance

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Pôle 1 - Chambre 2

5fca86212cdb6e76e45d5d61

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

L'arrêt du 17 septembre 2020 a été rendu par la Cour d'appel de Paris, statue sur les prétentions des parties mais le texte transmis ne contient pas les motifs et le dispositif complet de la décision.

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CA

Chambre 1-9

5fd9ece8f0ae2a2d449f6af8

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

La cour d'appel confirme le jugement déféré dans toutes ses dispositions, déboute le professionnel de santé de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour procédure abusive, et condamne

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CA

12e chambre

5fd940f91c0e822756a68b93

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

sauf à démontrer la mauvaise foi du bailleur lors de la délivrance du commandement de payer, l'existence de cette mauvaise foi devant s'apprécier lors de la délivrance de l'acte ou à une période contemporaine

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd94c8f38486c34bd861b26

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Infirmation du jugement de première instance. La Cour constate l'extranéité de l'intimé, ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamne l'intimé aux dépens.

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CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab3018183e

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

d'Enseignement supérieur International (CLESI) dispense en France au travers de deux établissements situés à [Localité 8] (Hérault) et [Localité 9] (Var) des formations d'enseignement supérieur privé délivrant

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75cccdc6046d47032b5d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] [O], déclarant la décision prononcée à son encontre régulière - sur la prolongation de la mesure de rétention : reejtant les moyens de nullité, déclarant la requête en prolongation de rétention administrative

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