Sur l'exécution déloyale du contrat de travail : M.

l'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2020, puis le délibéré a été prorogé à la date de ce jour en raison de l'état d'urgence sanitaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente de chambre M.

François ANCEL, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François ANCEL dans les conditions

PIERRE-BLANCHARD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

Dit que le comportement de l'employeur s'analyse en une exécution déloyale du contrat de travail ; Condamne la société [...] à payer à S...

Dit que le comportement de l'employeur s'analyse en une exécution déloyale du contrat de travail; Condamne la société RAZEL BEC à payer à [B] [V] les sommes de : - 500 € à titre de dommages et intérêts

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail M. [V] considère que la société a exécuté son contrat de travail de manière déloyale.

Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré

publique, devant la cour composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère Madame Estelle MOREAU, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré

ETIENNE Représenté par Me François A... de la SELARL FRANCOIS A..., avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : F. PENAVAYRE, président S. TRUCHE, conseiller P. DELMOTTE, conseiller Greffier, lors des débats : C.

PIERRE-BLANCHARD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

le 11 Mars 2019 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré

Sur les actes de concurrence déloyale et parasitaire La demande en concurrence déloyale ou en parasitisme doit reposer sur des agissements fautifs distincts de ceux qui ont été retenus pour établir

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Laurence DELARBRE

PIERRE-BLANCHARD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.