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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc470d995ec46ab8d9cbe6
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4710995ec46ab8d9cbeb
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4711995ec46ab8d9cbed
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4712995ec46ab8d9cbf0
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9355b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 07 juillet 2016, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Judith DELTOUR
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
l'hôpital Maison Blanche, notamment dans la prise en charge post-opératoire ou à un accident médical non fautif ; l'expertise ne précise pas davantage si la paralysie du nerf radial l'amyotrophie du deltoïde
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81f
5 juin 2012
5 juin 2012
du magasin CARREFOUR MARKET ... 72000 LE MANS COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU MAGASIN CARREFOUR MARKET 1 route de Bonnétable 72000 LE MANS représentés par la SCP DELTOMBE
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
l'hôpital Maison Blanche, notamment dans la prise en charge post-opératoire ou à un accident médical non fautif ; l'expertise ne précise pas davantage si la paralysie du nerf radial l'amyotrophie du deltoïde
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350a
21 septembre 2016
21 septembre 2016
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 juillet 2016, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Judith DELTOUR
Source officielle1ère Chambre
669a0192bf9da27f384b0d2e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Signé par Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre et par Mme Yolande MODESTE, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d5
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Maître François DELTOUR, Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité de mandataire ad'hoc de la SARL BLANCHISSERIE DE LA LOUVIERE ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b610
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Maître DELTOUR ès qualités de mandataire ad hoc de la SARL BLANCHISSERIE DE LA LOUVIERE a été assigné le 17 juillet 2001.
Source officielle1ère Chambre
66274ef1c1c6ed00087b3c8f
18 avril 2024
18 avril 2024
Signé par Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre et par Mme Yolande MODESTE, greffière.
Source officielleChambre Civile
68e894aad8f6cc6d55dd3fec
9 octobre 2025
9 octobre 2025
première instance de NOUMEA (RG n° 24/49) Saisine de la cour : 31 juillet 2025 APPELANT SARL [Adresse 3], représentée par son gérant Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
630862515d4f3fc56380b0e7
25 août 2022
25 août 2022
Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice
Source officielle5ème CH (référés)
68709b6d123db6632de315fa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BARTHELEMY COMPOSITION DE LA COUR : Les conseils des parties ont été entendus à l'audience publique des référés tenue le 02 Juillet 2025 au Palais de justice de Basse-Terre par Judith DELTOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9354b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 juillet 2016, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Judith DELTOUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863ec
9 octobre 2002
9 octobre 2002
ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2002 APPELANT: Monsieur Jean X... 36 Clos du Moulin 51700 VERNEUIL Comparant, concluant et plaidant par la SCP FOSSIER, avocats au barreau de INTINES : Maître DELTOUR ès-qualités de
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7e8
17 janvier 2008
17 janvier 2008
CB / ABCS, que la date de cette embauche n'est pas précisée, que cependant selon les affirmations non contredites des anciens clients de la société BSV (la SA PATISSERIE DESTOMBES et de la SARL PARENT
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88914
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Notification aux parties par expéditions le : Me DELTOMBE - Me BELCopie : Expéd. : Grosse :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 27 OCTOBRE 2006No 370 - 8 PagesAPPELANTE : UNION DES AMIS ET
Source officiellePage 3 sur 80
Deltombe, Alison
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