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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01365_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02100_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01423_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01637_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01542_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen, pour M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02160_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00726_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01856_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00435_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01062_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01828_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02625_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02734_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02749_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03144_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6350e51e42150aadff23dd58

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 septembre 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01006_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02124_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02434_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MARBRERIE GROS DERUDET

SIREN 339960064Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

20/08/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE DUCROT-DERUDET

SIREN 922120837Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

20/08/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE DERUDET

SIREN 440474195Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

18/06/2026

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Créations

DERUDET, Sarah

SIREN 100796507Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

10/02/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE DUCROT-DERUDET

SIREN 922120837Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

25/09/2025

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