Par jugement réputé contradictoire rendu le 25 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Blois a ainsi statué : - Rejette l'ensemble des demandes formées par la SAS Socream au titre du devis DESOC 22-01065

Domaine de Haute Gree aurait téléphoné à la Société Pépinières Veauvy pour signaler des déssèchements apicaux de plants. Toutefois ce n'est que bien après ces livraisons que la S.C.E.A.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Emeric DESNOIX

A l'audience, Monsieur [Z] [X] a confirmé son désir de voir la mesure d'hospitalisation sous contrainte être levée.

JUIN 2004 APPELANTE : ASSOCIATION L'OPERA NATIONAL DE LYON 1 PLACE DE LA COMEDIE 69001 LY9ON représentée par Maître AGUERA avocat au barreau de Lyon INTIME : Monsieur VINCENT X... 5 IMPASSE JOSEPH DESBOIS

qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SDE Cartelys Benelux, désignée par jugement du tribunal de commerce de Douai en date du 8 septembre 2021 sise [Adresse 2] représentée par Me Camille Desbouis

Fabrice Vinchant, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [V] [X] né le 06 janvier 1951 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Camille Desbouis

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Emeric DESNOIX

déféré de l'ordonnance rendue par la cour d'appel de REIMS le 2 juillet 2024, Représentée par Me Nattie BEAUFRETON, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (SCP JBR), postulant et par Me Emeric DESNOIX

APPELANTE Madame Christel X...épouse Y... ... ... 97129 LAMENTIN Représentée par Maître Daîna DESBONNES (toque 71), substituée par Maître BOUCHER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST

demande de communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des produits suivants : BENLATE ; RUFAST ; VERMITEC ; BAYTHROID ; EUPARENE ; DANITOL ; ORTHENE ; DECIS

Par un mémoire en défense récapitulatif et un mémoire enregistrés les 10 mai et 19 juin 2024, l'EARL La Champagne, représentée par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, conclut à titre principal

ENTRE : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (AMDM) Société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 328 538 335 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emeric DESNOIX

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Emeric DESNOIX, de la SELARL CABINETS DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, plaidant par Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] plaidant par Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Emeric DESNOIX

Française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François DELEFORGE, (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Philippe MATHOT, (avocat au barreau de DOUAI), substitué par Me Camille DESBOUIS

Aux termes du I de l’article 8 de cette délibération : « A la rise de ossession de tout bien requis en usage, il est établi un état descri tif et, s’il y a lieu, un inventaire ermettant d’identifier

désistement par le syndicat des copropriétaires [Adresse 8] à [Localité 12] représenté par son syndic, la SARL AVELIM, CONSTATONS en conséquence, l'extinction de l'instance d'incident et notre dessasissement