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79 194 résultats pour « Devos-Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SA BANQUE COURTOISc/Daniel X

6031dfbf80b9e1b37c98ad3c

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

la Banque Courtois à leur payer la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu exécution provisoire, - condamné la Banque Courtois aux

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66fce3ce8d6ea26f688da655

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Courtois, Condamne la Banque Courtois à verser à M.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdca60ce51d110a4c2d9ede

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Les époux X... entendent encore engager la responsabilité du courtier d'assurance E..., débiteur d'un devoir de conseil et d'assistance à ses clients.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9140ea6dcbaaeba3da207

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

I... de sa demande de dommages et intérêts au titre de la violation du devoir d'information, et rétablie dans son sens véritable quant au constat, non que le docteur D... n'a pas manqué à son devoir d'information

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd95da923f0164825917bf2

Appel

14 février 2020

14 février 2020

fait générateur («prise de médicaments afin de mettre un terme à ses jours») et la lésion en relation («lésion d'ordre psychologique») invoqués par Mme V... sont survenus au domicile de celle-ci, en dehors

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdba45c1e54c383673583c0

Appel

14 février 2019

14 février 2019

à l'assureur, que par courrier électronique du 5 mai 2015, l'assureur indiquait au courtier : « arbitrage effectué à l'instant.

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CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcd

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

- Après la prise de la nouvelle formule, il a été aussi observé des cas d'hypothyroïdie (10 %) et d'hyperthyroïdie (23 %) confirmés par des valeurs TSH en dehors des normes attendues.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fda707c30dd87b9ed43de07

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Par jugement du 22 mai 2012, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - dit que Me [R] [A] et la société CAEC 33 ont manqué à leur devoir de conseil dans le cadre de la cession de biens immobiliers

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1ere Chambre

5fd9a58b2b5a4d993e8ee005

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Il n'est pas contesté qu'aucun des courriers adressés par Maître [Y] [O] à [R] [P] ne comporte l'information relative à la durée de validité de l'inscription.

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Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a953

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

X... restait cependant lui devoir la somme de 1.219,59 € ; Attendu qu'en ses écritures d'appel, la SARL AQUILUS PISCINES soutient que M.

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CA

Chambre A - Commerciale

634f955bb5afe5adfff28970

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les 18 et 19 décembre 2017, soutenant que l'application des limites de la garantie résultait de manquements de leur courtier en assurance à ses devoirs de diligence, de conseil et de mise en garde, la

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Pôle 6 - Chambre 10

5fd91a88e37466b685f92e1d

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

d'ébriété (ayant fait l'objet d'un contrôle positif par les autorités) 'suspension du permis 'accident de voiture entraînant la perte totale du véhicule Il valoir que les faits se sont produits en dehors

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca7bb17dd5d46a358e238d

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

qu'en sa qualité d'ayant droit d'[F] [Z], et Mme [L] [S], épouse [H], à l'encontre du CIC Nord Ouest ; - dit que le CIC Nord Ouest a commis une faute délictuelle constituée par un manquement à son devoir

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CA

13e chambre

5fd98b9bb149b17c2e0d745c

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Sur le devoir de mise en garde : M.

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1ère chambre civile B

5fda0dff3e179150df831c1c

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

[N] [W] et/ou la SARL [W] [S] et la Société CARDIF n'ont pas respecté leurs devoirs d'information et de conseil ainsi que leur devoir de mise en garde, - Dire et juger que la responsabilité personnelle

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2ème CH - Section 1

5fdc196b7880fb3daa6c01df

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Par courrier du 17 février 2015, Jean- Luc X... a été informé de la déclaration des créances du Crédit Commercial du Sud Ouest.

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CA

1ère chambre civile B

5fd980e28b77096fcdb68dd6

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Par courrier du 10 février 2015, celle-ci a sollicité le remboursement d'une somme de 16 543 € au titre de la diminution du prix de vente de l'immeuble en faisant valoir que la loggia fermée de 6,27m²

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CA

Chambre 3-3

5fca675e59467d50b817e74e

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

- Sur le manquement au devoir de conseil et de mise en garde : W... T... et D...

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CA

1ère chambre civile B

5fca5e63ed976c452144f0aa

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

La société Lisa a, par lettre du 4 mai 2006, notifié à la SARL Batithèmes la résiliation de son marché en application de l'article 18 du CCAG à compter de la date de réception du courrier.

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

Jan Arthur Xc/Henriette B

5fdcc3db1cfe7a2f7dd2032a

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

X... à verser à son épouse la somme de 2 000 euros au titre de devoir de secours, - dire qu'aucun devoir de secours ne sera du par M.

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