AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
SA BANQUE COURTOISc/Daniel X
6031dfbf80b9e1b37c98ad3c
14 juin 2018
14 juin 2018
la Banque Courtois à leur payer la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu exécution provisoire, - condamné la Banque Courtois aux
Source officiellePage 3 sur 3960
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66fce3ce8d6ea26f688da655
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Courtois, Condamne la Banque Courtois à verser à M.
Source officielle