étranger reconnu équivalent aux diplômes nationaux exigés. ».

le cadre des diplômes nationaux.

ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants : 1) son dossier militaire ; 2) son état signalétique des services militaires, mentionnant sa préparation militaire terre ; 3) son diplôme

Université Paris Nanterre — Communication des documents suivant : 1) le règlement d'examens et de diplômes pour l'année universitaire 2015-2016 ou tout autre document similaire ; 2) le document relatif

mai 1981 ou du diplôme d'études supérieures comptables et financières ou du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.

ces formations, ainsi qu'aux modalités de délivrance de ces diplômes, quand bien même les diplômes d'établissement peuvent être reconnus par l'Etat et faire l'objet d'une accréditation.

Ses premiers étudiants ont commencé à être diplômé en 2015 et ont ensuite demandé à la ministre en charge de l’enseignement supérieur de reconnaître l’équivalence de leur diplôme avec un diplôme national

année de formation conduisant au diplôme national de master ".

étranger reconnu équivalent aux diplômes nationaux exigés ».

Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté ministériel du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master

Après lui avoir indiqué le 6 juin 2011 qu'il remplissait la condition de détention de diplôme pour accéder au diplôme d'état-major, son administration l'a informé, le 3 mai 2012, que la certification professionnelle

5° Diplôme de formation générale en sciences médicales ; () 10° bis Diplôme de formation approfondie en sciences médicales ; () ". 6.

six années d'université et non d'un diplôme de pharmacien thésé *qu'il n'est pas établi par la Société SODIRENNES que le responsable de la parapharmacie doive obligatoirement être pharmacien diplômé d

première instance, le diplôme détenu par Mme E ne lui permettait pas d'accéder à la profession de psychologue dans l'Etat d'origine de son diplôme, l'Italie ; - l'examen de l'équivalence du diplôme de

requis ou la décision d’équivalence des diplômes à la fin du concours.

Il a déposé le 1er octobre 2022 une demande d’équivalence de diplômes devant la commission d’équivalence de diplômes placée auprès du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin de

de ce diplôme comme équivalent au diplôme français, notamment quant à la réalisation d'un stage professionnel effectué au cours de sa formation.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle la commission d'équivalence de diplômes