décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à N'Djaména

-assisté de Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA, avocat commis d'office -avec le concours de Layth Y..., interprète, qui a eu la parole en dernier.

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Djamela CHERFI, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e

10510 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXJWF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14/01700 APPELANTE Madame Djamila

née le 11 février 1986 à N'Djamena de nationalité tchadienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Lin Banoukepa, conseil choisi, avocat au barreau de

ORDONNANCE rendue par mise à disposition au greffe de la cour le QUATRE JUIN DEUX-MILLE VINGT par Florence LAGEMI, Présidente, qui en a signé la minute avec Djamila DJAMA, Greffière présente lors de la

- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre, et par Djamila DJAMA, Greffière présente lors du prononcé.

T] [H] veuve [G] née le 13 Février 1948 à Omar Dra El Mizan - Algérie [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clotilde Hauwel, avocat au barreau de Lille MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Djamila

Erik X... ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX Représenté par : Me Djamila RIZKI (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1080) APPELANT à : S. A.

des Travailleurs Independants [Adresse 4] [Adresse 4] A laquelle la déclaration d'appel a été signifiée le 14 juin 2021, PV 659 DÉBATS à l'audience publique du 04 mai 2022 tenue par Djamela

GRENOBLE en date du 30 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 28 Février 2001 APPELANTE : Madame Djamila X... épouse Y... née le xxxxxxxxxxxxxx AIN MERANE (ALGERIE) de nationalité Algérienne xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

.-77150 LESIGNY Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Eric SCHLESINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1747 INTIMÉS Madame Djamila Y... née le 26 avril 1964 à GIVORS demeurant

Greffier, lors des débats : Mme Djamila DJAMA ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

APPELANTE : Mo H...mandataire judiciaire de la SARL CHRISTOPHE ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me HUNAULT substituant Me Ingrid BARBE (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEES : Madame Djamila

Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08735 APPELANT Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Djamila

C/ [L] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/0243 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Djamila

avocat Assignation avec signification de déclaration d'appel et de conclusions en date du 19 Février 2015 (à personne) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 12 Septembre 2017, tenue par Djamela

Localité 9]) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du conseil du 03 octobre 2019, tenue par Djamela