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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6960e558cdc6046d47bc5013
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[S] [E] né le 29 novembre 1982 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dd83146e04f531ecbc
17 avril 2023
17 avril 2023
[O] [I] né le 17 septembre 1991 à [Localité 2], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention: [Localité 3] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1253a3547449c2420f
13 juillet 2024
13 juillet 2024
[K] [S] né le 10 juin 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c68e074ba02f40a2af
1 avril 2025
1 avril 2025
] né le 24 novembre 1987 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ibrahim Dogan, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Samy Djemaoun
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b294143037ceabfbf43
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[J] [M] né le 28 novembre 1977 à [Localité 2], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 ayant pour avocat choisi Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris Informés
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04824_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Djemaoun, demande que soit ordonnée la suspension de l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l’a obligé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00042_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A, représenté par Me Djemaoun demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2406241/6-1 du 18 octobre 2024 rendue par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cb5ca6d8d0f8ef6957
25 avril 2023
25 avril 2023
le 15 septembre 2001 né le 15 septembre 1997 à [Localité 4], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Roman Sangue substitué lors de l'audience par Me Samy Djemamoun
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a483c9498318209d6f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[D] [N] né le 04 avril 1968 à Libreville, de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a583c9498318209d71
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[M] [H] né le 12 août 2002 à [Localité 2], de nationalité marocaine se disant à l'audience le 08 décembre 2002 RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a583c9498318209d73
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[V] [Y] né le 03 juin 1994 à [Localité 2], de nationalité italienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00326_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés de la cour, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01520_20230210
10 février 2023
10 février 2023
F, représenté par Me Djemaoun, avocat, conclut : 1°) à ce qu'il soit admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de surseoir à statuer pour saisir le Conseil d'Etat d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03751_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour, dans le dernier de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431959b20f4eee56c05a3
17 août 2024
17 août 2024
X se disant [C] [S] [U] né le 17 octobre 1988 à [Localité 1], de nationalité palestinienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04340_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, rapporteure, - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Sangue, pour Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02480_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2025, Mme B..., représentée par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ;
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06577_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B, représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 25 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au ministre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01888_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, représenté par Me Djemaoun, conclut au rejet la requête du ministre de l'intérieur et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e193508c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[J] [M] né le 15 août 1995 à [Localité 1], de nationalité tunisienne se disant né en 1998 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePage 3 sur 5