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43 résultats pour « Dolciani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

63bfb22f5e2fbe7c9004353b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004878 du 03/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Monsieur [Z] [N] [H] né le 12 juin 1965 à DOUNIANI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01202_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

B, représenté par Me Dolicanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la Moselle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163a60c1d97f2f687d912ee

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

d'Instance de PARIS 12EME - RG n° 1107000588 APPELANT Monsieur [V] [G] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Safet DOLICANIN

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE

SIREN 492940804Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

30/10/2025

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Radiations

Dolciani, Elsa

SIREN 940384050Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

31/03/2025

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Créations

Dolciani, Elsa

SIREN 940384050Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

07/02/2025

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Modifications diverses

GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE

SIREN 492940804Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/01/2025

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Dépôts des comptes

GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE

SIREN 492940804Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

09/08/2024

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