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157 688 résultats pour « Domaigne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae3

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

intercommunal du Domaine d'Alzitone les communes de Ghisonaccia, Ghisoni, Poggio di Nazza et Lugo di Nazza qui sont propriétaires dudit domaine.

Source officielle

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CA

1ère Chambre A

5fd9acfe37e417a18e86a14c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts doit donc être écartée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937aa

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Jean Dominique Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0de9c25a97f0381f5055

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

de BELESBAT, - déclaré la société DOMAINE de BELESBAT recevable en son action, - dit que les paiements effectués par la société DOMAINE de BELESBAT à Madame [Q] s'imputeront d'abord sur le capital,

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fdc90e2795c82b417bac371

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

E..., lesquels détiennent également le reliquat d'actions de la société Domaine de Palayson ; Que le 10 décembre 2007, la société Domaine de Palayson a souscrit auprès de la SA Landsbanki Luxembourg

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb7021badcc74e766cf6c0

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

. ***** Le 24 octobre 2012, le tribunal de grande instance de Nanterre a nommé le service des domaines curateur de la succession de Mme A... H..., veuve D....

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170206

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lugny à sa demande de communication d'une copie des avis de France Domaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b05

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

Sur la demande de bornage, la Commune fait valoir que cette prétention est sans objet dès lors que la cour litigieuse fait partie du domaine public communal et que la propriété de Dominique X ne comprend

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e1

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc5d614838b181373c5d71

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Par jugement de départage en date du 2 avril 2015, le conseil de prud'hommes de Périgueux a : débouté Monsieur [F] [H] de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; condamné la SAS

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc896a4a7ce0acb96b5602

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

*-* EXPOSE DU LITIGE Par jugement rendu le 28 juillet 2014, le conseil de prud'hommes de GRASSE a condamné la société THEMESYS ENVIRONNEMENT à payer à Madame [W] diverses indemnités et des dommages

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd926fef5848f05e0f8a2fa

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

matériels et immatériels autres que de pollution : 2 500 000 euros 00 par sinistre avec les sous-limites suivantes : (...) dommages matériels atteignant les objets confiés et dommages immatériels y consécutifs

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda9ab9e9e1812b0fccf7a4

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

L'objet du contrat d'assurance était de garantir les dommages aux ouvrages existants et aux ouvrages faisant l'objet du projet du souscripteur, survenu pendant la durée des travaux, dans certaines limites

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e33c25a97f0381f5354

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES, chargé du Service du Domaine, Service des domaines - Pôle de gestion des patrimoines privé - [Adresse 3], pris en sa qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd8792a

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Elle réclame encore la somme de 2000 ç à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et celle de 2000 ç en remboursement de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801102cf266ee5309c1e

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757557

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053434520

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618077

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713682

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics.

Résumé IA — à vérifier