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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
6163c638f3112a7c58687423
11 février 2010
11 février 2010
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 11 FEVRIER 2010 à Me Marc DUMOULIN Me Nadège GROUSSARD COPIES le 11 FEVRIER 2010 à [Z] [E] S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Monsieur Dominique N..., né le 20 Janvier 1952 à YVOY LE MARRON (41), demeurant... 9. Monsieur Alain P..., né le 26 Janvier 1946 à VILLEBAROU (41), demeurant... 10.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f453
13 mars 2012
13 mars 2012
né le 19 Janvier 1961 à GHOMRASSEN (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMES
Source officielleChambre Commerciale
61630b7342de3d260b993290
23 février 2012
23 février 2012
audit siège [Localité 1] Représentée par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, postulant Me Gaël GRIGNON DUMOULLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93caa
30 juin 2017
30 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielle8ème chambre
62c67c4fca9bf263790307f2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 523 064 699, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric DUMOULIN
Source officielleChambre Commerciale
62760c83593736057d78a9d2
5 mai 2022
5 mai 2022
N° RG 21/03857 - N° Portalis DBVM-V-B7F- LA2J C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163279633484180ee722979
9 septembre 2011
9 septembre 2011
Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n°2006F01054 APPELANTE Mme [G] [V] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Me François DUMOULIN
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8856b
18 mai 2006
18 mai 2006
. : 04/06807 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Société SOVITRAT, SA 4, rue Duguesclin 69006 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry DUMOULIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fb
28 février 2012
28 février 2012
née le 18 Janvier 1982 à LYON (69003) domicile élu au cabinet de maître Z... ... 69006 LYON représentée par Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL JUSTICIAL AVOCATS,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00765_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 17 janvier 2023, le directeur général du CROUS d'Amiens Picardie, représenté par la SCP Dumoulin-Chartrelle-Abiven, conclut au rejet de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603457b079a256470db3de84
16 décembre 2016
16 décembre 2016
] 1947 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, substitué sur l'audience par Me François DUMOULIN
Source officielle3ème chambre A
62da3e5a2eb797effb0703c2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Assistée de Me Yann GALLONE de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SASU TECHNO-BAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric DUMOULIN
Source officielle1ère chambre civile A
6036b7d9fc8bde5862f521cb
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Cette dernière a appelé en cause la société Vignobles et Domaines du Rhône.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c4
11 mai 2005
11 mai 2005
JACQUES LAURENCIN représentée par Maître ARNAUD, avocat au barreau de LYON INTIME : Madame Hélène X... représentée par Maître GRATTARD, avocat au barreau de LYON substitué par Maître DUMOULIN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8bc
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Septembre 2011 APPELANTE : SARL KAYBAT représentée par ses dirigeants légaux 12-14 rue Marc Bloch 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Thierry DUMOULIN
Source officielleChambre Commerciale
5fdb1090dccfcea50d5bb3b7
11 avril 2019
11 avril 2019
03925 - N° Portalis DBVM-V-B65-HDO4 MFCT Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c49ca9bf263790307d0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
la SELARL DEGUERRY, PERRIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : François GUYOMARD né le 15 Janvier 1962 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François DUMOULIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f85
17 janvier 2007
17 janvier 2007
COMPUTER ASSOCIES FRANCE - ayant son siège 3 rue des Aerostiers 93160 NOISY LE GRAND prise en la personne de son gérant représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me François DUMOULIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4d
2 février 2011
2 février 2011
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/00605 APPELANTE : SARL HYDRIS prise en la personne de son gérant 27, rue Pierre Mendès France 69120 VAUX EN VELIN Représentant : la SCP DUMOULIN
Source officiellePage 3 sur 6