CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

164 résultats pour « Domitille PHILIPPART »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a125

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Simone Z... épouse Y...

Source officielle

Page 3 sur 9

← PrécédentSuivant →
CA

2eme Chambre Section 2

617092b244564f1a151e0a58

Appel

4 février 2014

4 février 2014

D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE *** APPELANT(E/S) Monsieur [L] [P] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Colette PRIEU-PHILIPPOT

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00485_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier 2021 et 25 juillet 2021, Mme D, représentée par Me Philippot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Service des Référés

68de07231bc19e7640ea3eb5

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 01 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 16 juillet 2025 EURL MGL SERVICE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66960d1053a3547449c241f1

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Monsieur [B] [L], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdc15ee811d863a1d1da7f1

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

N° RG 17/05174 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JI43 MFCT Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca657aa280944e493f981f

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Portalis DBVM-V-B7C-JSX5 PG Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Emmanuelle PHILIPPOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8ccff

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / Jean-Pierre A... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Françis B... représenté par la SCP RIVES-PODESTA François C...

Source officielle
CA

Service des Référés

66fce3dc8d6ea26f688da71d

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

WWWPRIXIMBATTABLE.NET immatriculée au RCS de Vienne sous le n° 798 668 117, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b361d31d7564000872de94

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

- CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

651fa553c601f0831899170e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

38] Société SLVM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège La Renaudière [Localité 28] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c727

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b3a6be9c926c7caa7b

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[H] [X] né le 01 octobre 2001 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Philibert Lepy, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c00

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

GARRIGUE de la SCP YVES GARRIGUE, YANN GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Etablissement Public CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE, pris en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

Service des Référés

6710aa53be64d7e510244fc4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61629880201c88caf8c4e2b2

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Localité 6] non comparant PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Quentin PHILIBERT

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68008c8eecbbb650faffb0d7

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[Z] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [J] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01793_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2022, et un mémoire enregistré le 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me Philippot, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c4c

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

A... demeurant LES JURIAS BP 17, 6355O SAINT REMY SUR DUROLLE pris en qualité de Président Directeur Général de la Société SCOF domicilié audit siège, représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué qui a déposé

Source officielle
CA

6e chambre

5fda99124a91072962513882

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Fin 2014, la société GDF décidait de fermer le site Cofely GDF Philibert Delorme. La société Isor formulait alors successivement huit propositions de postes à la salariée, qui les refusait toutes.

Source officielle