Sociale ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt cinq APPELANTE : S.A.S. [22] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Antony VANHAECKE, avocat au barreau de LYON substitué par Me DOSMAS

15 Avril 1968 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Alexis DOSMAS

barreau de LYON SOCIETE [8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Antony VANHAECKE, membre de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Alexis DOSMAS

service Direction de la prévention, des soins et de l'accompagnement est mise en place, ce service devenant la Direction de l'offre de santé mutualiste avec fusion des anciennes directions DGMAS et DOSM

Loisirs un contrat préliminaire de vente en l'état futur d'achèvement portant sur l'acquisition d'un appartement et d'un parking situé Doma[...] our un prix de 106.530 euros, avec une date prévisionnelle

- tion par la société BULL contenue dans le protocole de septembre 1999, - Constaté que la société BULL n'a pas respecté son obligation, - Condamné la société BULL à payer à Monsieur Pierre X... des domma-ges

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 17 boulevard Poissonnière 75002 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Thierry DOMAS

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Alexis DOSMAS

Il se contente en effet de mentionner l'intention de la Douma de supprimer la limite d'âge de l'enrôlement dans l'armée.

Concernant les domma es et intérêts our licenciement sans cause réelle et sérieuse infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté Mr [W] [S] (dit [P]) de sa demande de dommages et intérêts pour

[J], muni d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me DOMAS, avocat au barreau de LYON

Christophe WACQUET, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Romain GUILLEMARD, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE SA APEX siège social : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry DOMAS

conclut : à la confirmation, subsidiairement de : en rappelant qu'elle ne garantie pas les dommages intérêts pour préjudice moral ou financier, les astreinte pour remise de documents de travail les domma-ges

assistée de Me Valérie PIQUEMAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1525 INTIMÉE COMITÉ D'ETABLISSEMENT DE PARIS DE LA BANQUE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry DOMAS

siège au 3 Rue Christine-75006 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Thierry DOMAS

ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON Société [23] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Antony VANHAECKE de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexis DOSMAS

[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par Me Jean-François PERET, substituant Me Thierry DOMAS

GRENOBLE) INTIMEE : La Société APEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry DOMAS