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26 413 résultats pour « Doussain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053747826

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

CETAT24-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757588

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CETAT24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053425825

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

CETAT24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053425827

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

CETAT24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053597886

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

CETAT24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053597889

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

CETAT24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053597895

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

CETAT24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053154068

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

CETAT24-01-02-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095515

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT24-01-02-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052992707

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT24-02-02-01 Domaine. - Domaine privé. - Régime. - Aliénation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095916

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

CETAT24-01-01-01-01-02 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public artificiel. - Biens faisant partie du domaine public artificiel. - Voies publiques et leurs dépendances

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053003933

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT24-01-01-01-01-02 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public artificiel. - Biens faisant partie du domaine public artificiel. - Voies publiques et leurs dépendances

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6939384cc988783351cd1092

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La société Domaine [L] a formé un pourvoi contre cet arrêt.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad222cdc6046d47bfb926

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

LE RECEVEUR RÉGIONAL DES DOUANES DE MAYOTTE Direction Régionale des douanes de Mayotte, [Adresse 2] [Localité 3]/[Localité 4] Représentant : Me Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d96a2bb81cebe2e83dc64

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

DOMAINE DU CLOS GANDIN C/ S.C.P.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff344cdc6046d47897a81

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de ce nom de domaine portait atteinte à la marque antérieure '[Localité 4]' sans que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd953cfc064d83d0d1f1ad9

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Le syndicat des copropriétaires du domaine d'Artemis est représenté par son syndic, la société Proximonnet qui est également gestionnaire de la SCI Le Bois de Givry.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fd79a0cdc6046d4703c1ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'annexe contient une nomenclature des produits importés et indique « les taux des droits de douane applicables en Nouvelle-Calédonie ».

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e1d40ecdc6046d4789f985

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, prise en la personne de M. le Directeur Régional des Douanes et droits indirects de [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur le Directeur Régional des Douanes et droits indirects

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fda7f616e35dc0adc6f2f0e

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

public ou au domaine privé de la commune bailleresse.

Source officielle