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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2da

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 mars 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 07 / 03212

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c08c

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

MIORI, Président, Madame Edith O'YL, Conseiller, Madame Danièle BOWIE, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c447

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

MIORI, Président, Madame Edith O'YL, Conseiller, Madame Danièle BOWIE, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b163

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

MIORI, Président, Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller, Madame Edith O' YL, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Annie Xc/LA S

6253cac6bd3db21cbdd8c083

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

MIORI, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Edith O'YL, Conseiller, Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2df

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 07 / 02317

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a43

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

MIORI, Président, Madame Josiane COLL, Conseiller, Madame Edith O'YL, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e826

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Cyrille Armand Robert X... né le 26 Août 1972 à AUCH (32000) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b598

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

MIORI, Président, Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller, Madame Edith O'YL, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bf

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

MIORI, Président, Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller, Madame Edith O'YL, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Thomas Xc/Monsieur Jean-François Y

6253cad3bd3db21cbdd8c33c

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

MIORI, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Edith O'YL, Conseiller, Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Eliett X... épouse Yc/Madame Chantal Z

6253ca41bd3db21cbdd8a795

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 mars 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 06/04099

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ères Z..., Monsieur Y... a parc/été condamné pénalement pour violatio

6253ca6fbd3db21cbdd8b05f

Appel

18 avril 2008

18 avril 2008

COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 avril 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 06 / 05468

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a981

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

MIORI, Président, Madame Edith O'YL, Conseiller, Madame Caroline D..., Vice-Présidente placée qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b05e

Appel

18 avril 2008

18 avril 2008

MIORI, Président, Madame Josiane COLL, Conseiller, Madame Edith O' YL, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a0

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

MIORI, Président, Madame Edith O'YL, Conseiller, Madame Danièle BOWIE, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd0c

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

MIORI, Président, Madame Josiane COLL, Conseiller, Madame Edith O'YL, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci- dessus désignés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c5

Appel

21 février 2008

21 février 2008

MIORI, Président, Madame Josiane COLL, Conseiller, Madame Edith O'YL, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c6

Appel

21 février 2008

21 février 2008

MIORI, Président, Madame Josiane COLL, Conseiller, Madame Edith O'YL, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CT ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANGc/Madame Françoise X

6253ca41bd3db21cbdd8a796

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Edith O'YL, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle

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