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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
61609e55264c7ed035b03c88
3 juillet 2014
3 juillet 2014
[L], des Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, éditeur du journal Le Canard Enchaîné, de M. [Z] [X], son directeur de la publication, de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fe203008dfeb80b38f77e86
16 décembre 2020
16 décembre 2020
I..., en sa qualité de journaliste et la société NEXTINTERACTIVE, en sa qualité de société éditrice, à la suite de la publication, le 6mars 2017, d'un article intitulé «J...
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c905
11 septembre 2008
11 septembre 2008
X... de sa carte FRANCE TELECOM ; Que l'employeur établit en effet que cet usage abusif ne lui était révélé qu'à réception, le 12 novembre 2003, d'une facture éditée par FRANCE TELECOM le 7 du même
Source officielle9e Chambre B
60327d1d519bc2b1295e92bb
19 janvier 2018
19 janvier 2018
chez le dispensaire, de façon à ce que, les agents de sécurité, appliquant les consignes, ouvrent les barrières, ou en profitant de l'entrée d'un autre véhicule, il ne peut donc se prévaloir d'une tolérance
Source officielle1re chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bc4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ces documents étaient des « tirés à part » c'est-à-dire des factures qui ne sont pas envoyées automatiquement au client mais qui sont éditées en agence pour être accrochées au bon de commande du client
Source officielleChambre Sociale
64df09cd87e994d96965186a
17 août 2023
17 août 2023
Par courrier du 21 octobre 2019, il a été licencié pour faute grave, caractérisée notamment par : - l'utilisation frauduleuse de faux contrats édités au nom de la société Valvert pour la location de
Source officielleSécurité sociale
616246beaf0a1de0eb1b648c
29 juillet 2014
29 juillet 2014
' Non respect par l'URSSAF d'une mesure de tolérance explicite exprimée lors du contrôle précédent, s'agissant de la prise de repas de salariés prenant leur service à 19 h 30.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c1c234defd4c4b3b456d
19 octobre 2012
19 octobre 2012
nationale de l'informatique et des libertés, - demande que les résultats de ces contrôles soient écartés, - souligne que la totalité des connexions internet ne peuvent lui être imputées, - invoque une tolérance
Source officielleChambre sociale
615e0dc3c25a97f0381f4f62
8 janvier 2015
8 janvier 2015
de dommages-intérêts en application de l'article L. 2141-8 du code du travail ; que soit ordonnée la publication de la décision à intervenir aux frais de l'ASF dans la revue d'entreprise « H 24 », éditée
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d366
18 mars 2010
18 mars 2010
exposé complet des faits et de la procédure, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures des parties ; qu'il convient de rappeler que : * la société Pages Jaunes, anciennement ODA, édite
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6036dc2f04152779d26b425e
16 juillet 2015
16 juillet 2015
Nordin' et 'Les Frères Nordin' sur des produits qui ne sont pas fabriqués ni vendus par la société 'Les Frères Nordin', - en apposant les marques 'Nordin' et 'Les Frères Nordin' sur des étiquettes éditées
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59a
15 mai 2008
15 mai 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 06 / 04129 Monsieur Gérard
Source officielleRETENTIONS
697868d6cdc6046d47d6a4c6
25 janvier 2026
25 janvier 2026
[M] [S] [O] a comparu et a été assisté de son avocat, lequel a communiqué préalablement à l'audience copie d'une quittance de loyer pour le mois de décembre 2025 et de l'attestation de paiement éditée
Source officielle3e chambre
6033ede66f35f59eafe42897
2 mars 2017
2 mars 2017
1936 à [Localité 1] (IRAK) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40575 Représentant : Me Yves TOLEDANO
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e41cdc6046d475249c8
28 mai 2026
28 mai 2026
[O] a accepté les modalités de facturation des kilomètres parcourus qui y sont prévues, et notamment l'utilisation du logiciel [P] et l'application d'une tolérance de 10 % du nombre de kilomètres indiqué
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
. / La commission départementale détermine, à cet effet : / 1° Après avis de la chambre d'agriculture, des tolérances exprimées en pourcentage des apports de chaque propriétaire dans les différentes natures
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f077ef56904f13d44e03
2 septembre 2022
2 septembre 2022
tous les actes subséquents sont réguliers, -déclaré bien fondés les redressements n°1 et 2 contestés, -confirmé par conséquent la mise en demeure du14 décembre 2015, -pris acte toutefois de la tolérance
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae6d
17 décembre 2007
17 décembre 2007
abondamment les missions ainsi confiées à la société INTERGESTION et recèlent même ses aveux concernant les retards affectant leur exécution ; Attendu que la publicité de commercialisation de l' opération éditée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603457b079a256470db3de7a
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Productions Alleluia qui se présentent en leurs qualités, respectivement, d'exécuteur testamentaire en charge de l'exercice du droit moral de [X] [G] dit [X] [J], décédé le [Date décès 1] 2010, et d'éditeur
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c7a9a9834ffd825fabb
2 avril 2025
2 avril 2025
La société GROUPE TEDIBER, maison mère de la société TEDIBER, est l'éditrice d'un site internet comparateur intitulé www.jaimedormir.com.
Source officiellePage 3 sur 6