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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Déclare recevable mais mal fondée l'action des consorts Yc/Madame Veuve A
6253c931bd3db21cbdd8785e
23 mars 2005
23 mars 2005
Maître Bertrand BARDET 17 rue Madeleine Renaud 49100 ANGERS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Maître BRECHETEAU, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6aa
5 juin 2008
5 juin 2008
75935 PARIS CEDEX 19 régulièrement avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
l'issue des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au CTCE, il a obtenu 10.22 % des voix, d'autre part, que la répartition retenue a pour effet de le priver de tout représentant à l'hôpital Edouard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01061_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Elle n'a pas donné suite à ces propositions, ayant accepté une précédente proposition portant sur un poste dans l'unité mobile de gériatrie du groupement hospitalier Edouard Herriot, faite par courrier
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccc
13 novembre 2014
13 novembre 2014
d'Eguilles 60 rue Travertin 13510 EGUILLES représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS - avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Edgard
Source officielleChambre civile 1-5
697c4b49cdc6046d4736b73d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
en cette qualité audit siège N°RCS de [Localité 12] : 914 276 134 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 191 Plaidant : Me Edouard
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63c1097bbf9fd47c90a13c31
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AXYME, en la personne de Me Didier COURTOUX en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BELGRAND IMMOBILIER [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Edouard TRICAUD de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03756_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
2019, les fonctions d'attaché d'administration en charge des pôles d'odontologie et de gériatrie répartis sur trois sites, à savoir le centre de soins dentaires, l'hôpital des Charpennes et l'hôpital Edouard
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b1
15 mai 2008
15 mai 2008
intervenant volontaire Ayant son siège social Les Jardins d'Entreprise-CD 14- La Confrérie 13610 LE PUY STE REPARADE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Edgard
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fc8da90185712ea4df
1 juillet 2024
1 juillet 2024
PARIS, toque : L0075 Assistée par Me Dorothée LABASSE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0276, Avocat plaidant, INTIMEE Madame [W] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand
Source officielle1ère Chambre
62f73ebd43b00e05d4fac7b1
12 août 2022
12 août 2022
de BORDEAUX INTIMÉE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [K] [Z] [Y] [O] né le 26 Janvier 1958 à [Localité 14] (56) [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Me Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63c1097bbf9fd47c90a13c33
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AXYME, en la personne de Me Didier COURTOUX en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BELGRAND IMMOBILIER [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Edouard TRICAUD de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
695e22f275782d5f060ee18a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SCI ROSSET immatriculée au RCS de Paris sous le n°839 236 684, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163ca1f76640886b9a72648
13 avril 2010
13 avril 2010
Monsieur [W] [V], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4], de nationalité Française, sans profession, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Delphine Verneau loco Maître Stéphanie Bertrand
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0c31c25a97f0381f4a67
14 novembre 2011
14 novembre 2011
GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] Monsieur [N] [V] demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP EDOUARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c415a52a8057d9918da
16 mai 2022
16 mai 2022
FRANCO Ayant son siège social 21 rue Ruhmkorff 75017 PARIS N° SIRET : 321 438 251 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ab4419365e22ffafba9f
11 décembre 2017
11 décembre 2017
audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Ignacio DIEZ de la SCP ANDRE BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34d
16 novembre 2010
16 novembre 2010
BERTRAND, Président M. BILLAUD, Conseiller M. BEAUCLAIR, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01629_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la société civile immobilière (SCI) Tunis ne s'est pas réservée la jouissance des immeubles situés 121 rue Saint Vivien à Rouen et 10 rue Edouard Charles à Elbeuf ; - la quote-part
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc1a7992b1f83eab2de083
20 décembre 2018
20 décembre 2018
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7]) représentées par Me Jeanne Baechlin de la Scp Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Edouard
Source officiellePage 3 sur 6