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53 610 résultats pour « Elie Lions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6a192fa6cdc6046d4754ef4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elles soutiennent que ces sociétés étaient informées du projet de construction à venir puisqu'elles affirment que les informations étaient facilement accessibles et que les acheteurs, des non-professionnels

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee477a1403986670c24

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

se l'accaparer et qu'elles ont manqué à leur obligation de déréférencer les liens vers le contenu dénoncé, qu'elles doivent donc être considérées comme responsables dans les termes du droit commun des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7189cdc6046d47744023

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[T] en lien avec l'accident du 17 septembre 2020 a été fixée au 28 mai 2021.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il soutient également que la preuve du lien causal entre sa faute éventuelle et la lésion endurée par l'enfant n'est pas rapportée.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afd0cdc6046d47381ded

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[Adresse 3], - dire si les désordres listés dans le rapport d'ELEX France ainsi que les photographies versées au débat existent, - en déterminer le coût et l'origine, - donner au tribunal tous éléments

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a2258c0cdc6046d47377f16

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

contradictoire dès lors qu'elle a mis le colloque médico-administratif à la disposition de l'employeur le 13 mars 2023, soit pendant la phase d'instruction, et que la société a consulté le dossier en ligne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225debcdc6046d47386fbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ils soulignent que la Société Générale a attendu le 22 avril 2024, soit plus d'un an, pour mettre à jour et sécuriser son dispositif Pass Sécurité et que le tuto dont elle donne le lien est postérieur

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafea9cdc6046d47578e0c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Au soutien de ses demandes, elles font valoir : - que les juridictions ont la faculté d'ordonner le sursis à statuer en considération d'une bonne administration de la justice, hors les cas où cette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd8524cdc6046d4704db1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Au soutien de leurs prétentions, Mmes [Y] et [B] font valoir que : 1° Sur la rupture du contrat de travail - la rupture du contrat de travail le 3 juin est en lien direct avec les revendications

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe73cdc6046d47578a35

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] [M] ou en lien avec ceux-ci, - renvoyer l'affaire s'agissant des prétendus faits reprochés à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69faceb1cdc6046d47bf0ed9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Selon avis de convocation du 28 janvier 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 26 juin 2025, à laquelle elles ont comparu.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d59cdc6046d470436d4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elles considèrent en tout état de cause qu'il n'existe aucun lien entre les fautes dénoncées et le préjudice allégué comme l'a retenu le tribunal de commerce dont elles reprennent la motivation et que,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035e017bf9e4046761ea880

Appel

9 février 2016

9 février 2016

cannettes et des packs de bière reproduisant la photographie de 4 joueurs de football du championnat avec la mention 'BIERE OFFICIELLE de la BARCLAYS Premier LEAGUE', et le logo de la compétition : un lion

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167dc4cdc6046d4710ba12

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elles estimaient que la société Altech leur avait transféré les garanties accordées par le vendeur.

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CA

Chambre 2 A

68f320a179ac4fbe1d8777e9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elles contestent enfin avoir engagée une procédure abusive, et subsidiairement développent des moyens de fond au soutien de leurs prétentions.

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CA

2 e chambre civile

69f44221cdc6046d472e7a9e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elles considèrent qu'il n'existe aucun détournement de ligne téléphonique puisque celle-ci appartient à la société [I] [N].

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9adcdc6046d478a4dc9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ajoutent que, dans le cadre du référé, elles ont articulé, ab initio, les dispositions de ce texte avec celles des articles 834 et 835 du code de procédure civile.

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CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7acafcd9ba2a7397a52

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

pas en lien avec l'accident.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e452cdc6046d47d9d3ae

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elles ajoutent que l'obligation de conseil à laquelle le juge des référés a fait référence pour justifier leur mise en cause n'est pas générale ni absolue, qu'elle doit être en lien avec la mission qui

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CA

Chambre Sécurité sociale

692ac82cafcd9ba2a7398699

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par application de l'article 70 du code de procédure civile, il est possible de présenter des demandes additionnelles si elles se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant, ce qui relève

Source officielle