Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d26
19 janvier 2006
19 janvier 2006
COURSES, 26 rue Jules Favre - B.P. 4312 - 37043 TOURS CEDEX 1 représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP LALOUM- ARNOULT du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d30
4 juillet 2007
4 juillet 2007
LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : Mademoiselle Elisabeth X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea6
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP LEGRAND / LEGRAND-LEJOUR / PONTRUCHE, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : La S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a697
25 octobre 2007
25 octobre 2007
LE CLOS DU GATINAIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,26, Hameau de la Gare-45340 AUXY représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9df
13 octobre 2008
13 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 13. 10. 2008 GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER ARRÊT du : 13 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01994 DÉCISION
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616246caaf0a1de0eb1b65d4
20 février 2014
20 février 2014
Au soutien de ses affirmations, l'employeur produit aux débats les pièces suivantes : - des tableaux de bord dont il n'est pas contesté qu'ils ont été élaborés par Mme [C].
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd8824a
2 mars 2006
2 mars 2006
BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL RACINE, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Françoise X... épouse Y..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e74
15 février 2007
15 février 2007
représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Claude Y..., du barreau de BLOIS Madame Nicole Z... épouse X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b810
27 mars 2008
27 mars 2008
L'ABBAYE, demeurant 2, quai de l'Abbaye - Hôtel Restaurant - 45190 BEAUGENCY, en liquidation judiciaire, représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP VOLLET-OUNGRE, du
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87758
29 mars 2005
29 mars 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 29/3/2005 GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Elisabeth BORDIER ARRÊT du : 29 MARS 2005 No : No RG : 03/02956 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abcd
25 février 2008
25 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Élisabeth BORDIER 25/02/2008 ARRÊT du : 25 FÉVRIER 2008 No :
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163bcbe3dccc95e64c1435a
23 février 2010
23 février 2010
Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Madame Michèle MARTINEZ, conseillère Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Béatrice OGIER, lors des débats ARRÊT
Source officielle3ème chambre
5fddd3d72d4de97880fb759b
24 juillet 2018
24 juillet 2018
Représenté par Me Elisabeth A... de la SCP A... C...
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87669
7 mars 2005
7 mars 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Elisabeth BORDIER 07/03/2005 ARRÊT du : 07 MARS 2005 No : No RG : 04/00671 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a417
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En audience publique du 04 Septembre 2007 devant
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d9
9 novembre 2006
9 novembre 2006
d'Instance de TOURS en date du 16 Septembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :Madame Géraldine X... épouse Y..., ... représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Martine COCQUERILLAT-MARECHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d9
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5c
12 janvier 2007
12 janvier 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER 12 / 01 / 2007
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efc
16 octobre 2007
16 octobre 2007
-qui sollicitait la réduction de la contribution alimentaire pour sa fille Elisabeth - relève, sur les indications fournies par Madame X..., que les deux parents opéraient en pratique une compensation
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e5d
4 décembre 2006
4 décembre 2006
BORDIER avoué à la CourAyant pour avocat Maître DUNAN substituant Maître Philippe SOUSSI du barreau de NICED'UNE PARTINTIMÉS :S.C.I.
Source officiellePage 3 sur 14