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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4a
26 mai 2008
26 mai 2008
Par acte sous seing privé du 09 novembre 2005 passé par l'intermédiaire de la société URBANIA ORLÉANS UFFI, Eric Z... et Anne- Marie A... ont vendu à la société A. B. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90072
21 décembre 2012
21 décembre 2012
né le 16 Septembre 2004 non comparant APPELANT Monsieur Eric Y... ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033a04bd84d5154dee84ce7
10 mai 2017
10 mai 2017
10 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/09190 APPELANTE Madame [M] [J] Née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda2607e590406ac6b65d82
20 septembre 2019
20 septembre 2019
COPRO', [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Eric FORESTIER du
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93022
10 mars 2016
10 mars 2016
MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté lors des débats par Monsieur Eric Ravenet, substitut général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c2
24 juin 2013
24 juin 2013
Eric Y...
Source officielleChambre 1-6
6364ba6ae405357f749ea61a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
INTIMES Monsieur [JZ] [XG] né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 18], demeurant [Adresse 8] représenté et assisté par Me Eric GOIRAND de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d9
13 février 2008
13 février 2008
Elles soutiennent que l'accident a, en définitive, été provoqué par le chien de Monsieur Z..., dont il est gardien et pour lequel, à ce titre, la société FILIA MAIF est tenue de l'assurer; La Société
Source officielle2ème Chambre
65a8d282e12c85000874aeb4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° RG 22/01285 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJOZ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric ARDITTI la SCP ANSELMETTI
Source officielle2ème Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc33
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Garden & Roof et Monsieur [G] de leurs demandes au titre des frais irrépétibles ; - condamné la société Garden & Roof au paiement des entiers dépens de l'instance.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cc2ffea1086acdbe41af
28 novembre 2012
28 novembre 2012
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2012 APPELANTE : MAIRIE DE [Localité 4] Direction du Logement et de l'Habitat [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5c
14 mai 2008
14 mai 2008
articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 MARS 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddc683f470e3416dbf2
20 janvier 2011
20 janvier 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleChambre 1-6
6348ff2263d497adffda3e4a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'implication constitue, pour le conducteur ou le gardien du véhicule terrestre à moteur, le fait générateur de l'obligation d'indemniser la victime.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034bcd6f3d702a83da910d6
5 octobre 2016
5 octobre 2016
syndic, PROGESTRA, SARL inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 390 046 167 00032, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Eric
Source officielleChambre 1-5
668f76bb9b65e642c5878494
10 juillet 2024
10 juillet 2024
RED STAR Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Eric MARY Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0193bf9da27f384b0d38
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Erwan COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2024, en audience publique, devant Monsieur Eric
Source officielle9e Chambre B
6162e4ea7797cdb2f7583c98
13 septembre 2012
13 septembre 2012
SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 10/22044 SARL AIX CONSEILS ET EXPERTISES C/ [W] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Michel REYNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad42
21 février 2008
21 février 2008
2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 0652787 APPELANTE Madame Isabel X... ... 75018 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE- OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Y...Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93753
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Eric Ravenet, substitut général, qui a fait connaître son avis. GREFFIER, Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
Source officiellePage 3 sur 15